Announcements / Annonces
- December 15, 2023: CCMA Applauds CSA for Final NI 24-101 Rule Change Announcement
- 15 décembre 2023 : L’ACMC remercie les ACVM pour la règle définitive NC 24-101 appuyant le passage à T+1
- August 10, 2023 : Announcement – CCMA Applauds CSA Staff Notice Supporting Move to T+1
- 10 août 2023 : Annonce – ACMC se réjouit de l’annonce du personnel des ACVM à l’appui du passage à T+1
- May 30, 2023: One-Year Countdown until T+1 Standard Settlement Cycle Goes Live
- 30 mai 2023 : Compte à rebours d’un an avant l’entrée en vigueur du cycle de règlement standard T+1
- February 15, 2023: CCMA Announcement – SEC Releases Final T+1 Rules, Date
- Le 15 fevrier 2023 : Annonce – La SEC publie les règles finales afférentes au passage à T+1 et la date de transition
- December 15, 2022: CCMA Announcement – Canadian securities regulators outline steps to support transition to T+1
- Le 15 décembre 2022 : Annonce de l’ACMC – Les autorités en valeurs mobilières du Canada décrivent les étapes à suivre pour appuyer la transition vers T+1
- April 29, 2021: CCMA Announcement – Canada to Study Shorter Standard Settlement Cycle