Announcements / Annonces

October 31, 2024: CCMA Declares T+1 Project Implementation a Success; Active CCMA Operations Paused
31 octobre 2024 : L’ACMC confirme le succès de la mise en œuvre du projet T+1; pause des activités de l’ACMC
June 6, 2024: Thanks to All Who Participated and Results of T+1 Project
6 juin 2024 : Nos remerciements et les résultats du projet T+1
May 31, 2024: CCMA says capital markets transition to shorter securities settlement a success
31 mai 2024 : L’ACMC annonce la réussite de la transition des marchés de capitaux à un règlement des titres plus court
December 15, 2023: CCMA Applauds CSA for Final NI 24-101 Rule Change Announcement
15 décembre 2023 : L’ACMC remercie les ACVM pour la règle définitive NC 24-101 appuyant le passage à T+1
August 10, 2023 : Announcement – CCMA Applauds CSA Staff Notice Supporting Move to T+1
10 août 2023 : Annonce – ACMC se réjouit de l’annonce du personnel des ACVM à l’appui du passage à T+1
May 30, 2023: One-Year Countdown until T+1 Standard Settlement Cycle Goes Live
30 mai 2023 : Compte à rebours d’un an avant l’entrée en vigueur du cycle de règlement standard T+1
February 15, 2023: CCMA Announcement – SEC Releases Final T+1 Rules, Date
Le 15 fevrier 2023 : Annonce – La SEC publie les règles finales afférentes au passage à T+1 et la date de transition
December 15, 2022: CCMA Announcement – Canadian securities regulators outline steps to support transition to T+1
Le 15 décembre 2022 : Annonce de l’ACMC – Les autorités en valeurs mobilières du Canada décrivent les étapes à suivre pour appuyer la transition vers T+1
April 29, 2021: CCMA Announcement – Canada to Study Shorter Standard Settlement Cycle