Note:  After a five-month post-T+1-implementation stabilization period, and in accordance with the CCMA’s mandate and practices, the CCMA Board of Directors agreed that, effective October 31 2024, active CCMA operations should be discontinued, as was done following the conclusion of other cross-industry projects that the CCMA has managed. The CCMA remains ready to be re-activated the next time there is a project affecting multiple segments of the financial sector that would benefit from the strong central coordination of the CCMA, with participation across the capital markets industry.

Our Mission

To enhance the competitiveness of Canada’s capital markets through a forum of industry experts who provide leadership and direction to the investment community.

Our Mandate

To communicate, educate and help co-ordinate the different segments of the investment industry on projects and initiatives spanning multiple parts of Canada’s capital markets.

Who We Serve

Participating under the co-ordinating umbrella of the Canadian Capital Markets Association (CCMA) are dealers, custodians, asset managers and industry associations, etc.; key securities infrastructure, such as exchanges, The Canadian Depository of Securities (CDS) and Fundserv; back-office service providers and vendors; and other stakeholders (e.g., regulators including SROs).

How We Work

Our Board of Directors, representing the Canadian capital markets and with industry input, determines which cross-investment-industry initiative(s) the CCMA focuses resources on.  The issue(s) will determine which industry segments, firms, industry associations, support and other organizations become involved and how.  Usually this is done through CCMA committees.

[1] The CCMA is the successor to Canada’s G-30 Working Group, which worked with international counterparts mandated to make the global securities settlement cycle more efficient and secure by shortening securities settlement from T+5 to T+3 in 1995. Other initiatives followed.

Remarque : Après cinq mois de stabilisation après l’implantation du projet T+1, et conformément au mandat et aux pratiques de l’ACMC, le conseil d’administration de l’ACMC a décidé de suspendre les activités de l’ACMC à compter du 31 octobre 2024, comme ce fut le cas après la conclusion d’autres projets intersectoriels gérés par l’ACMC.  L’ACMC est prête à reprendre ses activités dès le prochain projet affectant plusieurs segments de marché du secteur financier qui bénéficiera de la solide coordination centralisée de l’ACMC, avec la participation de tous les acteurs sectoriels des marchés de capitaux.

Qui nous sommes

L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral à but non lucratif et lancée en 1999 afin d’identifier, d’analyser et de recommander des moyens de répondre aux défis et opportunités auxquels font face les marchés financiers canadiens et internationaux.[1]

Notre mission

Améliorer la compétitivité des marchés des capitaux du Canada par le biais d’un forum d’experts sectoriels qui assurent un leadership et une orientation pour la communauté des investisseurs.

Notre mandat

Communiquer, former, et aider à coordonner les différents segments du secteur de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés  de capitaux du Canada.

Qui nous servons

Les participants dans le cadre de la coordination de l’Association canadienne du marché des capitaux (ACMC) sont des courtiers, dépositaires, gestionnaires d’actifs et les associations sectorielles clés des titres d’infrastructure, tels que les bourses, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs post-marché et de services; et d’autres parties prenantes (comme, par exemple, les organismes de règlementation, y compris les OAR).

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Comment nous travaillons

Notre conseil d’administration, qui représente les marchés canadiens de capitaux avec la participation du secteur, détermine les initiatives sur lesquelles l’ACMC va concentrer ses ressources pour l’ensemble des investissements et qui détermineront quels segments sectoriels, quelles sociétés, quelles associations sectorielles, de soutien et d’autres organisations sont impliqués et de quelle façon. Habituellement, cette démarche s’effectue par le biais des comités de l’ACMC.

[1] L’ACMC a succédé au Groupe de travail G30 du Canada qui a collaboré avec des homologues internationaux mandatés pour améliorer l’efficacité et la sécurité du cycle de règlement des titres internationaux par le raccourcissement du règlement des titres de T+5 à T+3 en 1995. D’autres initiatives ont suivi.