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Today the CCMA Board published a media release and T+1 Post-Implementation Report with highlights of the one-business-day securities-settlement-cycle reduction project and recommendations for the future. The transition to T+1, despite complex challenges, was successful and improvements continue to be made. Countries in Europe and elsewhere are investigating a move to T+1, which would be welcomed by North American capital markets participants and is also seen as a minimum requirement before any further reduction in the settlement cycle. Shortening the settlement cycle more would be considerably riskier and more costly to achieve.

Le conseil d’administration de l’ACMC a publié aujourd’hui un communiqué de presse et un rapport de suivi de la mise en œuvre T+1, qui présente les faits saillants du projet de réduction du cycle de règlement des titres à T+1 et formule des recommandations pour l’avenir. La transition vers T+1, malgré des défis complexes, s’est bien déroulée et les améliorations au traitement des titres se poursuivent. Les pays d’Europe et d’ailleurs étudient la possibilité de passer à T+1, ce qui serait bien accueilli par les participants aux marchés des capitaux nord-américains et est également considéré comme une exigence minimale avant toute réduction supplémentaire du cycle de règlement. Raccourcir davantage le cycle de règlement serait beaucoup plus risqué et coûteux à réaliser.

TORONTO, May 31, 2024 – The Canadian Capital Markets Association (CCMA) confirmed today that investment industry participants in Canada had successfully concluded a multi-year North-America-wide project to reduce the time it takes from when a securities trade is placed to when the buyer receives their securities and the seller receives payment. On May 27, 2024, this timeframe was shortened from the previous two-day cycle (trade date plus two business days or T+2) to T plus one business day – T+1. The new T+1 standard applies to all equities and other forms of securities that trade on marketplace platforms (including exchange-traded funds (ETFs)), as well as to other over-the-counter equities, debt securities, and derivatives.[i] While no rule change was made to require mutual and other investment funds to move to the T+1 cycle, over 85% of funds cleared through Fundserv voluntarily adopted a T+1 cycle for purchases or redemptions and the payment or receipt of proceeds.

Systems and procedural changes implemented over the May 25-26, 2024 weekend went live on May 27, with payment for those securities settling on both the last two-day and first one-day cycle executed one day later on Tuesday, May 28. Following the U.S. Memorial Day long weekend, the U.S. market began T+1 trading on Tuesday, May 28, 2024.[ii]

Keith Evans, the CCMA’s Executive Director, said: “I can think of few cases where so many have worked so hard to overcome obstacles to add efficiency and reduce risk with the final goal – and testament to its successful achievement – being no one noticing the change. Our capital markets participants can be proud of their achievement because – unlike in other major implementations that rely on hard work of many people in one or a small number of companies – when it comes to the underpinnings of the capital markets, all firms and connections in the security trade-to-settlement process must be equally ready.”

Cutting a day from the settlement cycle – when capital markets in Europe, the U.K., and most Asian and other countries still settle on a two-day (T+2) or longer basis – required careful co-ordination among thousands of people and financial entities in the investment industry in Canada, the U.S., Mexico, Argentina, Jamaica, and Peru that all adopted T+1 this week.

Evans thanked all CCMA committee participants and Canadian securities regulators for their support during the initiative, and paid tribute to U.S. counterparts at the Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), Investment Company Institute (ICI), and DTCC, who managed efforts south of our border.

He added: “We announced the start of the project in 2021 with the phrase “Failure is not an option” despite the old securities industry adage that “nothing good happens between trade date and settlement date.” Capital markets competitors, infrastructure providers, and technology vendors working together have achieved a 50% reduction in the time to clear and settle billions of dollars in trades in millions of securities, lowering risk for the system and speeding up how soon buyers get their securities and sellers get their money.”

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For more information, please contact:

Keith Evans, CCMA Executive Director | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca

About the CCMA:

The Canadian Capital Markets Association (CCMA) is a national, federally incorporated, not-for-profit organization launched in 1999 to identify, analyze and recommend ways to meet the challenges and opportunities facing Canadian and international capital markets. The CCMA’s mandate is to communicate, educate, and help co-ordinate the different segments of the investment industry on projects and initiatives spanning multiple parts of Canada’s capital markets. Participating under the CCMA’s co-ordinating umbrella are dealers, custodians, asset managers, and industry associations; exchanges and securities infrastructure entities, including The Canadian Depository of Securities (CDS) and Fundserv; back-office service providers and vendors; and other stakeholders.

[i]   Exceptions include securities already settling on a T+1, or same-day standard basis; new issue (initial public offerings – IPOs) and ‘when issued’ transactions; create/redeem ETF transactions similar to new/retiring issues; ‘special terms’ trades (ones not on the standard cycle through bilateral agreements; and assets whose settlement is set by an issuer in a legally binding disclosure.

[ii]  Canadian, Argentinian, Jamaican, and Mexican markets moved to T+1 on Monday, May 27 and the U.S. and dual-listed securities on Peruvian markets adopted T+1 on Tuesday, May 28.

TORONTO, 31 mai 2024 – L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui que les intervenants du secteur canadien des placements ont mené avec succès un projet nord-américain pluriannuel visant à réduire le délai entre la date d’exécution d’une opération sur titres et la date de réception des titres par l’acheteur et du paiement par le vendeur. À partir du 27 mai 2024, ce délai a été ramené à T plus un jour (T+1), au lieu du délai précédent de deux jours (date de la transaction plus deux jours ouvrables ou T+2). La nouvelle norme T+1 s’applique à toutes les actions et autres formes de titres négociés sur les plateformes de marché (incluant les fonds négociés en bourse (FNB)), ainsi qu’à d’autres titres de gré à gré, aux titres de créance et aux produits dérivés.[i]  Aucune règle n’a été modifiée pour imposer aux fonds communs de placement et autres fonds d’investissement de passer au cycle T+1, mais plus de 85 % des fonds compensés par Fundserv ont adopté volontairement un cycle T+1 pour les achats ou rachats et pour le paiement ou la réception des produits.

Les changements de systèmes et de procédures mis en œuvre durant la fin de semaine des 25 et 26 mai 2024 sont entrés en vigueur dès le 27 mai, le règlement de ces titres s’effectuant à la fois sur le dernier cycle de deux jours et sur le premier cycle d’un jour, exécuté un jour plus tard, soit le mardi 28 mai. À la suite de la longue fin de semaine du Memorial Day aux États-Unis, le marché américain a commencé à négocier à T+1 à compter du mardi 28 mai 2024[ii].

Keith Evans, directeur exécutif de l’ACMC, a déclaré : « Je connais peu de situations où autant de personnes ont travaillé aussi fort pour vaincre les obstacles afin d’accroître l’efficacité et de réduire les risques; l’objectif final et la preuve de la réalisation réussie est que personne ne s’aperçoit du changement. Nos intervenants sur les marchés de capitaux peuvent être fiers de leur accomplissement, car contrairement à d’autres mises en œuvre majeures qui exigent le travail acharné de plusieurs personnes dans un petit nombre de sociétés, lorsqu’il s’agit des fondements des marchés de capitaux, toutes les entités et toutes les connexions dans le processus de règlement des opérations sur titres doivent être prêtes dans une égale mesure ».

Le retranchement d’un jour du cycle de règlement, alors que les marchés de capitaux en Europe, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays d’Asie et d’autres pays effectuent encore leurs règlements à deux jours (T+2) ou plus, a nécessité une coordination rigoureuse entre des milliers de personnes et d’entités financières du secteur des placements au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Argentine, en Jamaïque et au Pérou, qui ont tous adopté T+1 cette semaine.

Evans a adressé ses remerciements à tous les membres du comité de l’ACMC et aux autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières pour leur soutien à l’initiative, et a salué ses homologues américains de la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), de l’Investment Company Institute (ICI) et de la DTCC, qui ont coordonné les efforts déployés au sud de la frontière.

Il a ajouté : « Nous avons annoncé le lancement du projet en affirmant que l’échec n’était pas une option, en dépit du vieil adage du secteur des valeurs mobilières qui dit : rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du règlement ». Les concurrents des marchés de capitaux, les fournisseurs d’infrastructures et les fournisseurs de technologies ont conjugué leurs efforts pour réduire de 50 % le temps nécessaire à la compensation et au règlement de transactions portant sur des milliards de dollars et des millions de titres, réduisant ainsi le risque pour le système et accélérant le délai nécessaire aux acheteurs pour obtenir leurs titres et aux vendeurs pour obtenir leur argent.

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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Keith Evans, directeur exécutif, ACMC | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca

 À propos de l’ACMC

L’Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations du secteur; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes.

[i]   Les exceptions portent sur les titres déjà réglés à T+1 ou de façon standard le jour même, les nouvelles émissions (premiers appels publics à l’épargne – PAPE) et les transactions « au moment de l’émission », les transactions de création/rachat de FNB similaires aux nouvelles émissions/retraits, les transactions à « conditions spéciales » (qui ne figurent pas au cycle standard par le biais d’accords bilatéraux) et les actifs dont le règlement est fixé par un émetteur dans un document d’information légalement exécutoire.

[ii]  Les marchés canadien, argentin, jamaïcain et mexicain sont passés à T+1 le lundi 27 mai et les titres américains et les titres à double cotation sur les marchés péruviens ont adopté T+1 en date du mardi 28 mai.

Advisors, have you heard of T+1 and can you answer client questions /

Conseillers, avez-vous entendu parler de T+1 et pouvez-vous répondre aux questions de vos clients

Less than 27 days remain until May 27. Here’s the CCMA’s sixth T+1 Technical Readiness Update (April 30, 2024), including the following segments:

• CDS T+1 testing completed successfully; what to expect next
• Fundserv prepares to share files of products moving to T+1
• Now over 76.5% of fundco T+2 products are expected to move to T+1
• TMX securities lending recall hub gets ready to launch
• Update re cash collateral for ETFs
• Request for takeover and issuer bid rule amendments
• Joint SIFMA/ISDA/CCMA T+1 Settlement Cycle Booklet – impacts on OTC derivatives
• CCMA article published in The Observer (Association of Canadian Pension Management).

Aujourd’hui, il reste 27 jours avant le 27 mai. Voici la sixième Mise à jour de l’ACMC sur la préparation technique de T+1 (30 avril 2024), notamment les points suivants :

• Les essais T+1 de la CDS ont été menés à terme avec succès; à quoi  s’attendre à présent?
• Fundserv se prépare à partager les fichiers de produits passant à T+1
• Plus de 76,5 % des produits T+2 de sociétés de fonds devraient passer à T+1.
• Le centre de rappel des prêts de titres de TMX est sur le point d’être lancé
• Mise à jour sur les garanties liquides pour les FNB
• Demande de modification des règles encadrant les offres publiques d’achat et de rachat
• Publication d’une brochure conjointe SIFMA/ISDA/ACMC intitulée Cycle de règlement T+1 – portant sur les répercussions sur les produits dérivés de gré à gré
• Publication d’unarticle de l’ACMC la semaine dernière dans L’Observateur (Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite).

On May 1, CASLA issued securities-lending FAQs regarding recalls in a T+1 environment. Automating sending and receiving recalls is key to achieving efficient settlement discipline and reduced settlement risk. Importantly:

“Recall notices should be sent to the borrowers as soon as possible in order to give the borrower ample time, as of the day of the recall, to manage inventory requirements… The industry has operated in Canada and in the United States with an understanding that this cutoff is 3pm EST. CASLA does not anticipate this changing in a T+1 environment unless otherwise agreed to in contractual arrangements negotiated between counterparties.”

T+1 transition FAQ