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Moins de deux mois et ça continue… Ce dernier numéro de C’est le temps de parler T+1, publié le 31 mars 2024, met en vedette les nouvelles suivantes :

1. Sujets afférents à la mise en œuvre T+1 : Sondage sur l’état de préparation à T+1 (à remplir, si ce n’est déjà fait, d’ici vendredi 5 avril); mise à jour sur les essais; plan d’accompagnement transitionnel T+1 de deux semaines de l’ACMC; formulaire de validation de projet et signataires prévus.
2. Demandes aux émetteurs de fonds : Veuillez annoncer les fonds passant à T+1, éviter les changements autres que T+1 au cours de la semaine suivant le 27 mai, adresser aux parties prenantes des avis formels de changement de cycle de règlement pour le reste de l’année 2024.
3. Matériel générique T+1 : contenu adaptable pour des communications uniformes aux conseillers et aux clients particuliers.
4. Mise à jour sur les questions de haute priorité : Portail de rappel des prêts de titres, sauvegarde de la mise en œuvre, création de FNB, opérations de change et traitement de la date ex.
5. Ressources émises par la SEC à propos de T+1 :Annonce des examens et alerte sur les risques, FAQ et bulletin de l’investisseur.
6. Fiche d’informationsur le cycle de règlement T+1 de l’ISDA/SIFMA : commentaires relatifs à la version préliminaire jusqu’au vendredi 5 avril 2024.
7. Et les classiques :  Mises à jour sur les comités, Outils, Actions, et À venir.

Moins de quatre mois et ça continue… Ce dernier numéro de C’est le temps de parler T+1, publié le 31 janvier 2024, met en vedette les nouvelles suivantes :

• Réussite des premiers essais de cycles de la CDS/places de marché et Fundserv
• Discussion des enjeux relatifs à la date et à la façon dont nous saurons quels fonds passeront à T+1
• Coordination par l’ISDA des informations relatives à la correction des transactions antérieures
• Informations récentes sur les questions hautement prioritaires en suspens et prochaines étapes
• Annonce de la table ronde de la Fédération des courtiers en épargne collective (FCEC) du 14 février 2024 à 13:00 pour discuter de ce que les courtiers membres FCEC (et les conseillers) doivent savoir à propos de T+1
• Webinaire de l’ACMC/ValueExchange sur les résultats du sondage sur l’état de préparation à T+1
• Et les classiques : Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.

Today, 139 days remain until May 27. To help get back into post-holiday work mode, here’s the CCMA’s fourth T+1 Technical Readiness Update (December 31, 2023), which includes the following:

• Final CSA NI 24-101 rule changes
• ValueExchange’s third (10-minute) T+1 readiness survey – please complete by January 19
• Marketplaces ready for industry T+1 testing
• Fundserv survey expected
• New feature: Sharing solutions that work
  • How did one organization double its matching rates?
  • How can you use a competitor to spur decisions?
• News from Mexico on south

For any comments or suggestions, please email us at info@ccma-acmc.ca.

Mise à jour de l’ACMC sur la préparation technique de T+1 – 31 décembre 2023

Aujourd’hui, il reste 139 jours avant le 27 mai. Pour se remettre en mode travail après les fêtes, voici la quatrième Mise à jour de l’ACMC sur la préparation technique de T+1 (31 décembre 2023), notamment les points suivants :

• Modifications finales des règles des ACVM sur la NC 24-101
• Troisième sondage (10 minutes) sur l’état de préparation à T+1 de ValueExchange – répondez-y avant le 19 janvier
• Préparation des places de marchés pour les essais sectoriels T+1
• Sondage Fundserv à venir
• Nouvelle fonctionnalité : Partage de solutions efficaces
  • Comment une organisation a-t-elle doublé ses taux d’appariement?
  • Comment se servir d’un concurrent pour stimuler la prise de décision?
• Nouvelles du Mexique sur le Sud

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.

On December 15, 2023, the Canadian Capital Markets Association (CCMA) expressed the investment industry’s appreciation to the Canadian Securities Administrators (CSA) for their release on December 14 announcing adoption of amendments to National Instrument (NI) 24-101 Institutional Trade Matching and Settlement, in particular confirming the threshold time for 90% matching at 3:59 a.m. ET and avoiding the regulatory burden of a split report for Q2 2024 when the transition to T+1 is to be implemented on May 27, 2024.

CCMA Executive Director Keith Evans said: “The final NI 24-101 rule announcement provides regulatory certainty and mitigation of implementation and transition risks, as well as a reduction in the likelihood of an increase in failed trades.”

Le 15 décembre 2023, l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a exprimé la reconnaissance du secteur de l’investissement aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour leur annonce de l’adoption des modifications à la Norme canadienne (NC) 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, en particulier, la confirmation du seuil de temps pour l’appariement de 90 % à 3 h 59 (HE) et en évitant le fardeau réglementaire d’un rapport fractionné pour le T2 2024, lorsque la transition vers T+1 sera mise en œuvre le 27 mai 2024.

Le directeur exécutif de l’ACMC, Keith Evans, a déclaré : « L’annonce relative à la NC 24-101 définitive apporte une sécurité réglementaire et une réduction des risques de mise en œuvre et de transition, ainsi que par une moindre probabilité de hausse du nombre de transactions échouées. »

Less than six months and counting… Here is the latest issue of Time to Talk T+1 released November 30, 2023.  It features the following:

• The T+1 Asset List has been updated (v.3).
• Four of the top eight industry issues are now ‘closed.’ Of particular note, industry participants wanting to lock in favourable pricing for the new securities lending hub should contact the TMX by the end of December 2023.
• The Canadian Securities Administrators (CSA) proposed amendments to National Instrument 81-102 Investment Funds for comment by January 17, 2024 and the Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) announced approval of T+1 rule changes, guidance amendments, and clarification regarding the final quarterly trade-matching exception report.
• And the usuals:  Committee Updates, Tips & To-dos, Tools, and To Come.

Also, if you missed it, check out the October 31, 2023 CCMA T+1 Technical Readiness Update.

If you have any questions or suggestions, please contact us at info@ccma-acmc.ca.

Moins de six mois et ça continue… Ce dernier numéro de C’est le temps de parler T+1  (30 novembre 2023) met en vedette les nouvelles suivantes :

• La liste d’actifs T+1 a été mise à jour (v.3).
• Quatre des huit questions principales afférentes au secteur constituent à présent des dossiers fermés. Entre autre, les participants sectoriels désireux d’obtenir une tarification avantageuse pour le nouveau centre de prêt de titres doivent contacter TMX avant fin décembre 2023.
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé des modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et sollicitent des commentaires d’ici le 17 janvier 2024 et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a annoncé l’approbation de modifications à la règle T+1, de changement aux lignes directrices et de clarifications relatives au dernier rapport trimestriel sur les exceptions d’appariement des transactions.
• Et les classiques :  Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

Aussi, si vous l’avez manquée, consultez Mise à jour de l’ACMC sur la préparation technique de T+1  (31 octobre 2023).

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.

This twelfth issue of Time to Talk T+1 (September 30, 2023) includes:

• Major progress! CSA Staff Notice 24-319 on institutional trade matching and settlement provides the comfort sought to proceed with decision-making and project development
• High priority issues – the latest  and what’s next
• CIRO Rules Bulletin on institutional trade matching statement
• CCMA T+1 preparations survey results
• And the usuals:  Committee Updates, Tips & To-dos, Tools, and To Come.

If you have any questions or suggestions, please contact us at info@ccma-acmc.ca.

Dans cet douzième numéro de C’est le temps de parler T+1 (30 septembre 2023) :

• Des progrès majeurs! L’avis 24-319 du personnel sur l’appariement et le règlement des transactions institutionnelles rassure les participants du secteur dans la prise de décisions et l’élaboration de projets
• Bulletin des règles de l’OCRI sur la déclaration d’appariement d’opérations institutionnelles
• L’organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a émis, le 28 septembre 2023, un bulletin technique 23-0140 sur les règles confirmant son approbation de la déclaration d’appariement des opérations institutionnelles standard sectorielle mise à jour pour ses courtiers membres. L’OCRI a indiqué que le modèle mis à jour sera utilisé par les nouvelles contreparties pour l’appariement des opérations dans le futur, et a ajouté que ses membres ne devraient pas procéder de nouveau à des déclarations d’appariement des opérations pour les contreparties existantes.
• Résultats du sondage de l’ACMC sur l’état de préparation à T+1
• Et les classiques :  Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.