Priorities
Current Priorities
- None at present.
Future Priorities
- The CCMA will continue to investigate and support initiatives that are important to the Canadian investment industry, broadly defined. The CCMA Board approves all new initiatives in consultation with the overall industry.
Past Priorities
- 2021 – 2024: Shortening Canada’s standard settlement cycle to T+1
The CCMA Board approved an initiative to support the Canadian investment industry as it moved, with the U.S., to shorten their common settlement cycle for equities, and most debt, some mutual funds, and certain other investment products from the then North-American standard of T+2 to T+1 – the day after a trade is made. Given Canada’s and the U.S.’s highly inter-related capital markets, the CCMA led national industry-wide efforts to reduce the settlement cycle from T+5 to T+3 in 1995, and from T+3 to T+2 in 2017, on the same day as the U.S. Visit the T+1 Portal.
- 2018 – 2023: TMX/CDS Post-Trade Modernization Project (PTM)
The CCMA Board approved an initiative to support the industry in working with CDS to modernize its clearing and settlement systems, as well as its entitlement and corporate action systems. This project was put aside during the T+1 project and restarted up again in June under CDS without CCMA involvement.
- 2015 – 2017: Shortening Canada’s standard settlement cycle to T+2
CCMA led the financial industry’s transition to a T+2 settlement environment. The move to settle trades more quickly was designed to reduce margin and liquidity needs during times of economic volatility and lessen credit and counterparty exposure. This transition was successfully completed on September 5, 2017. In April 2018, the CCMA published Transition to T+2 – Post-Mortem Report, which looked at what went well, lessons learned, and impediments to further shortening the settlement period
- 2007: Daylight Savings Time (DST decision
CCMA efforts focused on whether to extend daylight saving time (DST) by five weeks with the United States.
- 1999 to 2004: Shortening Canada’s standard settlement cycle and improving efficiencies
The CCMA’s priority was to move to a T+1 settlement cycle with the U.S. This project was replaced after 2001 to facilitating the Canadian securities industry’s overall preparedness to implement straight-through-processing (STP) strategies while promoting efficient and timely trade-date matching among capital market participants should the U.S. again move to shorten the securities settlement cycle at a later date.
Priorités
Priorités actuelles
- Aucune priorité n’est inscrite présentement.
Priorités futures
- L’ACMC poursuivra ses recherches et appuiera les projets qui revêtent de l’importance pour le secteur canadien des placements. Le conseil d’administration de l’ACMC approuve toutes les nouvelles initiatives de l’association, en consultation avec l’ensemble du secteur.
Priorités passées
- 2021-2024 : Raccourcissement du cycle de règlement standard du Canada à T+1 :
Le conseil d’administration de l’ACMC a approuvé un projet visant à appuyer le secteur canadien de l’investissement alors qu’il s’apprêtait, avec les États-Unis, à raccourcir le cycle de règlement commun pour les actions et la plupart des titres de créance, des fonds communs de placement et de certains autres titres de placement, de la norme nord-américaine actuelle de T+2 à T+1 – le jour suivant la clôture d’une transaction. Vu l’interdépendance des marchés financiers canadiens et américains, l’ACMC a déployé des efforts à l’échelle nationale pour réduire le cycle de règlement de T+5 à T+3 en 1995, et de T+3 à T+2 en 2017, le même jour qu’aux États-Unis. Visitez le Portail T+1.
- 2018-2023 : Projet de modernisation post-négociation TMX/CDS
Le conseil d’administration de l’ACMC a approuvé une initiative visant à appuyer le secteur dans sa collaboration avec la CDS pour la modernisation de ses systèmes de compensation et de règlement, et de ses systèmes de droits et privilèges et d’opérations sur titres. Ce projet a été suspendu pendant le projet T+1 et relancé en juin sous l’égide de la CDS, sans la participation de l’ACMC
- 2015-2017 – Raccourcissement du cycle de règlement standard à T+2 :
L’ACMC a mené la transition du secteur financier vers un mode de règlement à T+2. Le passage à un règlement plus court des transactions a été conçu pour réduire les besoins de marge et de liquidité en période de volatilité économique et atténuer l’exposition au risque de crédit et de contrepartie. Cette transition s’est achevée avec succès le 5 septembre 2017. En avril 2018, l’ACMC a publié le rapport de bilan de la transition à T+2, qui examinait les points positifs, les leçons tirées et les entraves à la poursuite du raccourcissement de la période de règlement.
- 2007 : Décision afférente à l’heure d’été
Les travaux de l’ACMC ont été axés sur l’opportunité de prolonger de cinq semaines l’heure d’été avec les États-Unis.
- 1999-2004 : Raccourcissement du cycle de règlement standard et amélioration d’efficiences
la priorité de l’ACMC consistait à passer au cycle de règlement avec les États-Unis. Ce projet a été remplacé après 2001 dans le but de faciliter la préparation générale du secteur canadien des valeurs mobilières à appliquer des stratégies de traitement direct (STP) tout en favorisant un appariement efficace et dans les délais des dates de transaction entre les intervenants sur les marchés de capitaux, si les États-Unis raccourcissaient de nouveau le cycle de règlement des titres à une date subséquente.