TORONTO, 31 mai 2024 – L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui que les intervenants du secteur canadien des placements ont mené avec succès un projet nord-américain pluriannuel visant à réduire le délai entre la date d’exécution d’une opération sur titres et la date de réception des titres par l’acheteur et du paiement par le vendeur. À partir du 27 mai 2024, ce délai a été ramené à T plus un jour (T+1), au lieu du délai précédent de deux jours (date de la transaction plus deux jours ouvrables ou T+2). La nouvelle norme T+1 s’applique à toutes les actions et autres formes de titres négociés sur les plateformes de marché (incluant les fonds négociés en bourse (FNB)), ainsi qu’à d’autres titres de gré à gré, aux titres de créance et aux produits dérivés.[i] Aucune règle n’a été modifiée pour imposer aux fonds communs de placement et autres fonds d’investissement de passer au cycle T+1, mais plus de 85 % des fonds compensés par Fundserv ont adopté volontairement un cycle T+1 pour les achats ou rachats et pour le paiement ou la réception des produits.
Les changements de systèmes et de procédures mis en œuvre durant la fin de semaine des 25 et 26 mai 2024 sont entrés en vigueur dès le 27 mai, le règlement de ces titres s’effectuant à la fois sur le dernier cycle de deux jours et sur le premier cycle d’un jour, exécuté un jour plus tard, soit le mardi 28 mai. À la suite de la longue fin de semaine du Memorial Day aux États-Unis, le marché américain a commencé à négocier à T+1 à compter du mardi 28 mai 2024[ii].
Keith Evans, directeur exécutif de l’ACMC, a déclaré : « Je connais peu de situations où autant de personnes ont travaillé aussi fort pour vaincre les obstacles afin d’accroître l’efficacité et de réduire les risques; l’objectif final et la preuve de la réalisation réussie est que personne ne s’aperçoit du changement. Nos intervenants sur les marchés de capitaux peuvent être fiers de leur accomplissement, car contrairement à d’autres mises en œuvre majeures qui exigent le travail acharné de plusieurs personnes dans un petit nombre de sociétés, lorsqu’il s’agit des fondements des marchés de capitaux, toutes les entités et toutes les connexions dans le processus de règlement des opérations sur titres doivent être prêtes dans une égale mesure ».
Le retranchement d’un jour du cycle de règlement, alors que les marchés de capitaux en Europe, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays d’Asie et d’autres pays effectuent encore leurs règlements à deux jours (T+2) ou plus, a nécessité une coordination rigoureuse entre des milliers de personnes et d’entités financières du secteur des placements au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Argentine, en Jamaïque et au Pérou, qui ont tous adopté T+1 cette semaine.
Evans a adressé ses remerciements à tous les membres du comité de l’ACMC et aux autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières pour leur soutien à l’initiative, et a salué ses homologues américains de la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), de l’Investment Company Institute (ICI) et de la DTCC, qui ont coordonné les efforts déployés au sud de la frontière.
Il a ajouté : « Nous avons annoncé le lancement du projet en affirmant que l’échec n’était pas une option, en dépit du vieil adage du secteur des valeurs mobilières qui dit : rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du règlement ». Les concurrents des marchés de capitaux, les fournisseurs d’infrastructures et les fournisseurs de technologies ont conjugué leurs efforts pour réduire de 50 % le temps nécessaire à la compensation et au règlement de transactions portant sur des milliards de dollars et des millions de titres, réduisant ainsi le risque pour le système et accélérant le délai nécessaire aux acheteurs pour obtenir leurs titres et aux vendeurs pour obtenir leur argent.
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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Keith Evans, directeur exécutif, ACMC | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca
À propos de l’ACMC
L’Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations du secteur; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes.
[i] Les exceptions portent sur les titres déjà réglés à T+1 ou de façon standard le jour même, les nouvelles émissions (premiers appels publics à l’épargne – PAPE) et les transactions « au moment de l’émission », les transactions de création/rachat de FNB similaires aux nouvelles émissions/retraits, les transactions à « conditions spéciales » (qui ne figurent pas au cycle standard par le biais d’accords bilatéraux) et les actifs dont le règlement est fixé par un émetteur dans un document d’information légalement exécutoire.
[ii] Les marchés canadien, argentin, jamaïcain et mexicain sont passés à T+1 le lundi 27 mai et les titres américains et les titres à double cotation sur les marchés péruviens ont adopté T+1 en date du mardi 28 mai.