Les faits saillants du quatrième numéro de notre infolettre, « C’est le temps de parler T+1 », sont les suivants :
- La SEC a reçu 311 lettres de commentaires en réponse à ses propositions afférentes au T+1, et propose une date (transitoire) de conformité au 31 mars 2024. À l’opposé, l’ACMC et d’autres associations canadiennes, américaines et internationales ont recommandé une fin de semaine commune de trois jours, celle de la fête du Travail 2024, comme date optimale de migration.
- L’unique solution raisonnable réside dans la modification des échéances et des calendriers afin d’exiger et de favoriser la déclaration, la correction, l’attribution et la confirmation d’un plus grand nombre d’opérations avant le début du règlement par lots de nuit à la date de transaction (T).
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Keith Evans, directeur exécutif, ACMC
416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca
Ou :
Barb Amsden
Gestionnaire des communications et de l’éducation
Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC)
bamsden@ccma-acmc.ca / 647-223-2843