Comité directeur T+2 (T2SC)

Aperçu

Le Comité directeur T+2 (T2SC) a été chargé de coordonner un effort à l’échelle de l’industrie pour raccourcir le cycle de règlement de titres de trois jours (ou T+3) à une période de deux jours (ou T+2). Le T2SC identifiera les changements juridiques et règlementaires, des systèmes, les processus et les changements de procédures necessaires, et assurera une communication et une formation efficace de l’industrie canadienne globale des services financiers.

L’initiative canadienne T+2 est coordonnée en concert avec les États-Unis. La date de mise en œuvre conjointe canado-américaine est prévue pour Q3-2017.

Participation

Peuvent etre membres du T2SC les personnes représentant les entreprises et les organisations ayant un intérêt dans l’initiative T+2. Ces entreprises et organismes comprennent le buy-side, les conservateurs de titres, le sell-side, les fournisseurs de services, les services publics de l’industrie, les organismes d’autorèglementation, et d’autres organismes de règlementation.

Structure de reporting

Le T2SC reporte au Conseil d’administration de l’ACMC via le Directeur Exécutif/Co-président du T2SC.

Responsabilités

Le T2SC devra, ou supervisera les groupes de travail qui devront:

• identifier tous les domaines (développement du système, procédures, processus, etc.) qui doivent être abordés,
• identifier la solution (s) à ce qui précède,
• obtenir l’accord de l’industrie sur les normes requises,
• identifier et promouvoir les changements de règles de soutien, le cas échéant,
• obtenir un accord sur les délais,
• coordonner les activités pour accomplir les tâches,
• engager et communiquer avec tous les membres de l’industrie,
• former ceux qui ont besoin de formation,
• planifier les tests qui seront nécessaires au niveau de toute l’industrie pour assurer la préparation globale de l’industrie, et
• coordonner avec les Etats-Unis pour assurer une approche très étroitement liée en ce qui concerne la mise en œuvre.

Gouvernance

Les réunions seront convoquées par l’un des co-présidents. L’avis de convocation aux réunions et les ordres du jour seront envoyés à tous les membres / observateurs du T2SC. Un compte-rendu des réunions sera effectué et il sera pris note de la présence de chacun. Les procès-verbaux seront déposés au T2SC pour approbation. Il n’y a pas de condition de quorum minimum fixé pour les réunions. Le procès-verbal et les décisions du T2SC peuvent être affichés sur le site Web de la ACMC.