Groupe de travail “Juridique et Réglementaire” (LRWG)

Aperçu

Le Groupe de travail juridique et réglementaire (LRWG) a été mandaté pour identifier toutes les questions juridiques et réglementaires liées à la décision du Canada de changer le cycle de règlement de titres de trois jours (T+3) à deux jours (T+2).

L’initiative canadienne T+2 est coordonnée avec celle des États-Unis. La date de mise en œuvre conjointe canado-américaine est prévue pour le 5 septembre 2017.

Participation

Peuvent être membres du LRWG les personnes représentant les entreprises et les organisations ayant un intérêt dans l’initiative T+2. Ces entreprises et organismes comprennent le buy-side, les conservateurs de titres, le sell-side, les fournisseurs de services, les services publics de l’industrie, les organismes d’autorèglementation, et les organismes de règlementation. Des nouveaux membres peuvent se joindre au LRWG à tout moment.

Structure de rapport

Le LRWG relève du Comité directeur T+2 (T2SC) par l’intermédiaire du président du LRWG.

Responsabilités

Le LRWG devra:

• identifier, décrire et documenter toutes les questions juridiques et réglementaires liées au passage à T+2
• obtenir un consensus de l’industrie sur les solutions proposées, les plans d’action et des échéanciers pour toutes les questions ouvertes;
• attribuer les responsabilités en relation avec les questions soulevées;
• assurer une communication continue avec le T2SC, et le suivi des problèmes jusqu’à la fin; et
• fournir des indications supplémentaires, la direction, et le soutien aux questions juridiques et réglementaires sur T+2 quand cela sera demandé par le T2SC.

Gouvernance

Les réunions seront convoquées par le président. Les avis de convocation aux réunions et les ordres du jour seront envoyés à tous les membres du LRWG. Les compte-rendus des réunions seront effectués et il sera pris note de la présence de chacun. Les procès-verbaux seront déposés au LRWG pour approbation. Il n’y a pas de condition de quorum minimum fixé pour les réunions. Toutes les recommandations seront transmises au T2SC pour approbation finale. Le procès-verbal et les décisions du LRWG peuvent être affichés sur le site Web de la ACMC.