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15 novembre 2021 – L’ACMC annonce que le projet de règlement accéléré des valeurs mobilières au Canada sera mis en œuvre

 

L’ACMC confirme que le projet de règlement accéléré des valeurs mobilières au Canada sera mis en œuvre 

L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui ses intentions de raccourcir le cycle normal de règlement des titres au Canada — l’échange de titres simultané pour certains paiements — de deux jours suivant la date de transaction (T+2) à un jour suivant la date de transaction (T+1). La période de transition visée pour cette modification se situe au cours du premier semestre de 2024.

L’ACMC collabore avec les intervenants canadiens du secteur — ainsi qu’avec la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), l’Investment Company Institute (ICI) et la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) aux États-Unis — en vue de coordonner les préparatifs destinés à diminuer de moitié le nombre de jours nécessaires à la compensation et au règlement d’une opération, dans le prolongement de notre longue tradition collective d’une norme nord-américaine commune. L’ACMC prend à nouveau le leadership des initiatives de coordination au Canada et transfrontalières, à l’instar de ses efforts pour le passage réussi et harmonieux du règlement courant des marchés de capitaux du Canada de T+3 à T+2 en 2017.

Les études économiques, les déclarations des autorités de réglementation et l’expérience de marché des intervenants de l’industrie appuient l’alignement des cycles de règlement du Canada et des États-Unis. En l’absence d’alignement sur une norme T+1, les sociétés canadiennes seraient tenues d’apporter des modifications aux systèmes et aux procédures afin de traiter les opérations à deux dates différentes (nationales et transfrontalières) sans bénéficier des avantages du T+1. Par ailleurs, l’existence de cycles de règlement différents sèmerait la confusion parmi les investisseurs.

La modification du cycle de règlement ne sera certes pas facile, toutefois les avantages du projet T+1 comprennent une réduction des risques pour les investisseurs et les intervenants du secteur, de même qu’une baisse des coûts de garantie afférents aux opérations sur actions et sur titres de créance et aux transactions de fonds.

Les défis principaux attendus concernent la saisie des détails des opérations ou des transactions, les corrections d’opérations, les attributions de blocs d’opérations et les confirmations d’opérations, mais également les règlements nationaux et internationaux, qui nécessiteraient d’être effectués jusqu’à 24 heures avant le délai actuel. Les marchés de capitaux et l’infrastructure de soutien sont liés à l’échelle mondiale, aussi les produits dérivés, les opérations de change, les prêts sur titres, les emprunts en liquidités et le traitement des garanties seront touchés tout autant. Tandis que le Canada demeurera aligné sur les États-Unis, les pratiques courantes de règlement des titres (et des devises) des marchés européens et autres principaux marchés resteront peut-être inchangées (à titre d’exemple, l’Union européenne pourrait garder un cycle de règlement des titres de T+2).

Pour suivre l’évolution de ce projet, veuillez vous abonner gratuitement à l’infolettre T+1 de l’ACMC, vous joindre à un comité ACMC T+1, accéder aux outils et renseignements nécessaires pour se préparer à ce changement ou communiquer avec nous par courriel à info@ccma-acmc.ca.

Rappel : « L’échec n’est pas une solution » (Apollo XIII)

 Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Keith Evans, directeur exécutif, ACMC | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca

À propos de l’ACMC
L’Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations du secteur; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes.

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Canadian Capital Markets Association Releases T+2 Project Post-Mortem Report (disponible en anglais seulement)

TORONTO, April 19, 2018 – The Canadian Capital Markets Association (CCMA) today released their T+2 Project:  Post-Mortem Report (the Report), analyzing Canadian efforts between 2015 and 2017 to shorten the payment cycle for securities purchased from three to two business days after a transaction.  T+2 trading and settlement of equity and debt securities, and for the purchase and redemption of mutual funds, was implemented in Canada on September 5, 2017, with changes co-ordinated with similar conversions in the U.S. and other global markets. Read more

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CCMA announces creation of TMX/CDS Post-Trade Modernization Advisory Council, seeks members (disponible en anglais seulement)

Toronto, December 5, 2017 – The Board of Directors of the Canadian Capital Markets Association (CCMA) has approved a CCMA initiative to support the investment industry in working with the TMX/CDS to modernize its clearing and settlement systems, as well as its entitlement and corporate action systems. The CCMA is a federally incorporated, not-for-profit organization, launched to identify, analyze and recommend ways to meet the challenges and opportunities facing Canadian and international capital markets(1).

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L’ACMC qualifie de succès la transition vers le cycle de règlement plus court des transactions sur titres et salue le travail des participants aux marchés des capitaux du Canada

TORONTO, le 8 septembre 2017 – Aujourd’hui, l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé que les participants aux marchés financiers du Canada ont assuré avec succès la transition des marchés des capitaux canadiens vers un cycle de règlement plus court, passant d’un cycle de trois jours (T+3) à un cycle de deux jours (T+2). Cette transition a requis l’étroite coordination de centaines de personnes et de nombreuses entités financières œuvrant dans le secteur des placements au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Le cycle T+2 pour les actions, la plupart des titres de créances et les achats de parts de fonds communs de placement a été mis en place avec succès au Canada le mardi 5 septembre 2017, en même temps qu’aux États-Unis et dans d’autres marchés dans le monde. Le règlement (le paiement des titres) des transactions effectuées ce jour-là s’est produit sans problème deux jours plus tard, le 7 septembre 2017.

« Le fait que cette transition a été gérée si parfaitement, même pendant que les marchés des capitaux au Canada continuaient de mener leurs activités sans interruption, témoigne de la qualité du travail accompli au cours des deux dernières années par tous ceux qui œuvrent dans les différents secteurs des marchés des capitaux au Canada, et ce, même durant la fin de semaine de la fête du Travail », a affirmé Keith Evans, directeur général de l’ACMC.

Evans a remercié tous les membres du comité de l’ACMC, ainsi que les agences participantes des marchés des capitaux au Canada et les autorités canadiennes en valeurs mobilières pour leur soutien dans cette initiative du marché. Il a également salué les efforts investis par ses pairs aux États-Unis pour assurer la transition de leur côté de la frontière. Ceux-ci ont décrit la transition bien coordonnée d’un cycle T+3 à T+2 comme étant le changement le plus important en 20 ans.[i]

Evans a ajouté : « Il y a un dicton dans le secteur des valeurs mobilières qui dit que rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du règlement. Nous voyons aujourd’hui le fruit du travail de concurrents qui ont réussi à réduire d’un tiers la durée de cette période. Cela a permis de réduire le risque, de même que la quantité de temps que doivent attendre les acheteurs avant d’obtenir leurs titres et les vendeurs avant d’obtenir leur argent. Cette initiative permet aussi de réduire le risque dans le système en général. »

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Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC)
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés financiers canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former, et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés financiers du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations industrielles; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes. Pour en savoir plus, visitez le site www.ccma-acmc.ca

 

À propos du T+2
Le terme « T+2 » fait référence au nombre de jours ouvrables qui sépare la conclusion d’une transaction – date de la transaction ou « T » – et le jour de son règlement, c’est-à-dire le moment exact où l’acheteur effectue le paiement en échange des titres du vendeur. En 1995, le Canada et les États-Unis ont conjointement raccourci le cycle de règlement normal pour la plupart des titres de créance, des actions et des fonds communs de placement, de T+5 à T+3. Le terme T+2 tient aussi lieu d’abréviation pour le projet actuel à l’échelle de l’industrie qui a pour but de raccourcir le cycle de règlement normal maximal de T+3 à T+2 dès le 5 septembre 2017, conjointement avec les marchés des capitaux des États-Unis.

 

Coordonnées

Renseignements :
Keith Evans, directeur général, Association canadienne des marchés des capitaux, 416 365-8594, kevans@ccma-acmc.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[i]   5 septembre 2017 : https://www.sifma.org/resources/news/financial-services-industry-shortens-trade-settlement-cycle-in-the-u-s-marking-the-most-significant-change-in-two-decades/

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L’ACMC déclare que, d’ici moins de 100 jours, le règlement T+2 permettra un échange plus rapide et plus sécuritaire de titres en liquidités

TORONTO, le 29 mai 2017 /CNW/ – L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui que, d’ici moins de 100 jours, les marchés financiers canadiens réduiront la période de temps qui sépare une opération sur titres et l’échange de ces titres en liquidités. Avec l’introduction du règlement « T+2 », qui entrera en vigueur le 5 septembre 2017, le Canada et les États-Unis planifient de réduire leurs périodes de règlement d’opérations sur titres de trois jours à deux jours. Read more

Keith Evans No Comments

L’ACMC cherche l’industrie commentaire sur la Liste T+2

TORONTO, le 30 avril, 2016 – L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a émis une demande de commentaires des intervenants de l’industrie de l’investissement sur une liste de types de sécurité canadiens, identifier s’ils sont censés être affectés par le raccourcissement du cycle de règlement de T+3 à T+2.

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Barb Amsden No Comments

L’ACMC annonce le Comité directeur T+2 (T2SC)

L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est constituée par le gouvernement fédéral, sans but lucratif, lancé pour identifier, analyser et recommander des moyens de répondre aux défis et opportunités auxquels les marchés financiers canadiens et internationaux.
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ccma2016 No Comments

L’ACMC nomme Keith Evans en tant que directeur exécutif

15 juillet 2015 (TORONTO) – Le conseil d’administration de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a le plaisir d’annoncer la nomination de Keith Evans en tant que directeur exécutif. M. Evans représentera la CCMA dans la coordination d’un effort à l’échelle de l’industrie pour raccourcir le cycle de règlement de titres de la période de trois jours en cours, ou T + 3, pour une période de deux jours, ou T + 2.

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