Groupe de travail “Fonds communs de placement” (MFWG)

Aperçu

Le Groupe de travail “Fonds communs de placement” («MFWG») a été chargé d’ identifier tous les problèmes opérationnels/obstacles liés aux fonds communs de placement au sein de la décision du Canada de changer la période de règlement de trois jours (T+3) à deux jours (T+2).

L’initiative canadienne T+2 est coordonnée en concert avec les États-Unis. La date de mise en œuvre conjointe canado-américaine est prévue pour Q3-2017.

Participation

Peuvent être membres du MFWG les personnes représentant les entreprises et les organisations ayant un intérêt dans l’initiative T+2. Ces entreprises et organisations comprennent les fabricants, les courtiers, les associations, les fournisseurs de services, les services publics de l’industrie, les organismes d’autorèglementation, et les organismes de règlementation. Des nouveaux membres peuvent se joindre au MFWG à tout moment.

Structure de reporting

Le MFWG relève du Comité directeur ACMC T+2 (“T2SC”) par l’intermédiaire du président du MFWG.

Responsabilités

L’MFWG devra:

• identifier, décrire et documenter toutes les questions operationnelles sur les fonds communs de placement, y compris les systèmes, les processus et les procédures liées au changement à T+2;
• obtenir un consensus de l’industrie sur les solutions proposées, les plans d’action et des échéanciers pour toutes les questions ouvertes, y compris la détermination des tests sur les critères/exigences;
• attribuer les responsabilité des solutions aux questions soulevées;
• assurer une communication continue avec le T2SC , le suivi des problèmes jusqu’à la fin; et
• Fournir des orientations supplémentaires, la direction, et le soutien sur les questions operationnelles de T+2 liées aux fonds communs de placement, comme cela pourra être demandé par le T2SC.
• Identifier si des sous-groupes de travail seront nécessaires pour des questions spécifiques.

Gouvernance

Les réunions seront convoquées par le président. L’avis de convocation aux réunions et les ordres du jour seront envoyés à tous les membres du MFWG. Un compte-rendu des réunions sera effectué, et il sera pris note de la présence de chacun . Les procès-verbaux seront déposés auprès du MFWG pour approbation. Il n’y a pas de condition de quorum minimum fixé pour les réunions. Toutes les recommendations seront transmises au T2SC pour approbation finale. Le procès-verbal, les décisions et les registres des questions de la MFWG peuvent être affichés sur le site Web de la ACMC.