Groupe de travail « Communications et formation » (CEWG)

Aperçu

Le Groupe de travail « Communications et formation » (CEWG) a été chargé de gérer les communications avec les parties prenantes afin de faciliter la transition entre la période de règlement actuelle de titres standard de l’industrie pour la plupart des actions, obligations et certains autres titres, de trois jours après la date de transaction (T+3) à deux jours (T+2), afin de maintenir un cycle de règlement compatible avec celui des États-Unis.

L’ initiative canadienne T+2 est coordonnée en concert avec les États-Unis. La date de mise en œuvre conjointe canado-américaine est prévue pour le 5 septembre 2017.

Participation

Les personnes représentant les entreprises et les organisations ayant un intérêt dans l’initiative T+2 peuvent être membres du CEWG. Ces entreprises et organismes comprennent le buy-side, les fiducies, le sell-side, les fournisseurs de services, l’industrie des services publics/infrastructures, les organismes d’autorèglementation, et d’autres organismes de règlementation. Des nouveaux membres peuvent se joindre au CEWG à tout moment.

Structure de reporting

Le CEWG relève du Comité directeur T+2 (T2SC) par l’intermédiaire du président du CEWG et interagit avec d’autres comités ACMC  T+2  pour le processus de communication.

Responsabilités

Le CEWG devra:

• Développer et exécuter un plan de communication global et intégré à la communauté financière, les régulateurs/gouvernement et les médias, pour soutenir la mise en œuvre harmonieuse d’un cycle de règlement des titres T+2 sur le marché canadien des capitaux, pour coïncider avec une évolution similaire aux Etats-Unis.
• Surveiller, et faire des rapports sur les développements pertinents de T+2 aux États-Unis, et coordonner, lorsque cela est justifié, auprès du Secrétariat UST2.
• Préparer/gérer des outils pour aider l’avancement de la compréhension de T+2 et sa préparation, y compris la fourniture de matériel, si jugé nécessaire, pour les communications de la communauté financière avec ses clients.
• Identifier et atténuer les éventuels risques dans la communication.

Administrativement, le CEWG devra:

• obtenir un consensus de l’industrie sur les solutions proposées, les plans d’action et les échéanciers pour toutes les questions ouvertes ;
• attribuer les responsabilité en function des questions qui seront soulevées ;
• assurer une communication continue au T2SC, et le suivi des problèmes jusqu’à la fin ; et
• fournir des indications supplémentaires, la direction, et le soutien aux questions juridiques et règlementaires sur T+2, comme c’est demandé par le T2SC.

Gouvernance

Les réunions seront convoquées par le président. Les avis de convocation aux réunions et les ordres du jour seront envoyés à tous les membres du CEWG. Un compte-rendu des réunions sera effectué, et il sera pris note de la présence de chacun. Les procès-verbaux seront déposés au CEWG pour approbation. Il n’y a pas de condition de quorum minimum fixé pour les réunions. Toutes les recommendations seront transmises au T2SC pour approbation finale. Le procès-verbal et les décisions du CEWG peuvent être affichés sur le site Web de l’ACMC.