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Dans cet douzième numéro de C’est le temps de parler T+1 (30 septembre 2023) :

• Des progrès majeurs! L’avis 24-319 du personnel sur l’appariement et le règlement des transactions institutionnelles rassure les participants du secteur dans la prise de décisions et l’élaboration de projets
• Bulletin des règles de l’OCRI sur la déclaration d’appariement d’opérations institutionnelles
• L’organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a émis, le 28 septembre 2023, un bulletin technique 23-0140 sur les règles confirmant son approbation de la déclaration d’appariement des opérations institutionnelles standard sectorielle mise à jour pour ses courtiers membres. L’OCRI a indiqué que le modèle mis à jour sera utilisé par les nouvelles contreparties pour l’appariement des opérations dans le futur, et a ajouté que ses membres ne devraient pas procéder de nouveau à des déclarations d’appariement des opérations pour les contreparties existantes.
• Résultats du sondage de l’ACMC sur l’état de préparation à T+1
• Et les classiques :  Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.

This is the CCMA’s second bimonthly bulletin providing progress on preparations by the organizations connecting and providing services to firms in all parts of Canada’s capital markets.

• TMX vendor-agnostic securities loan recall portal – in planning
• Overcoming batch cycle processing solution from Torstone
• The latest from custodian CIBC Mellon
• The latest from the Canadian Derivatives Clearing Corporation
• CDS regulatory reporting data reports under development

If you have any questions or suggestions, please contact us at info@ccma-acmc.ca.

Voici le deuxième bulletin bimestriel de l’ACMC présentant l’état d’avancement de la préparation des intervenants qui connectent et fournissent des services aux sociétés dans l’ensemble des marchés de capitaux du Canada.

• Portail de rappel de prêts de titres indépendant des fournisseurs – en cours de planification à TMX
• Solution Torstone pour résoudre la question du traitement des cycles par lots
• Dernières nouvelles de CIBC Mellon
• Dernières nouvelles de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
• Information réglementaire des rapports de données en cours d’élaboration à CDS

Pour toute question ou suggestion, veuillez écrire à info@ccma-acmc.ca.

One of the Canadian investment industry’s top challenges in the move with the United States to a shorter settlement cycle in May 2024 became less of an issue today with the release of a CSA Staff Notice regarding National Instrument (NI) 24-101 Institutional Trade Matching and Settlement.  Before making systems and procedural changes to meet the related regulatory requirements, Canadian market participants had called for clarity on the timeline for confirming/matching trade details in Canada.  The securities rule-making process is typically long, with final rule changes in this case only expected to be published at the end of this year – a scant five months before implementation. The CCMA believes that today’s CSA Staff Notice, signalling the intention to recommend 3:59 a.m. ET on T+1 as the time by which 90% of trades must be matched/confirmed, goes a long way to providing the certainty that the industry has been pressing for.  Read the CCMA’s Announcement expressing appreciation for the Notice’s publication today.

This eleventh issue of Time to Talk T+1 (July 31, 2023) includes:

• With less than a year to go until the May 27, 2024 transition to T+1 settlement, outstanding issues have been prioritized into high, medium, and low. Eight high-priority items are now the Canadian industry’s primary focus to minimize impediments to a smooth T+1 migration.
• A number of fund manufacturers have been revisiting whether to move a smaller portion (or any) of their funds to T+1 for a variety of reasons – what does this mean?
• And the usuals: Committee Updates, Tips & To-dos, Tools, and To Come.

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Dans cet onzième numéro de C’est le temps de parler T+1 (31 juillet 2023) :

• Moins d’une année avant le 27 mai 2024 pour le passage à T+1, d’important éléments ont été priorisés en haute, moyenne et faible priorité. Le secteur canadien focalise en premier lieu sur huit éléments de très haute priorité pour réduire des entraves à la migration vers T+1.
• Un certain nombre d’émetteurs de fonds ont revu les possibilités de faire passer à T+1 une quantité réduite ou très peu de leurs fonds pour diverses raisons. Qu’est-ce que cela signifie?
  Et les classiques : Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

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This tenth issue of Time to Talk T+1 (May 31, 2023) includes:

• We’ve crossed the one year to go mark – what role does each stakeholder play?
• Some improvement in institutional trade matching numbers, but…
• What’s up with mutual funds?
• Securities lending – an update
• And the usuals: Committee Updates, Tips & To-dos, Tools, and To come.

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Dans ce dixième numéro de C’est le temps de parler T+1 (31 mai 2023) :

• Nous avons franchi le cap d’un an – quel rôle joue chaque partie prenante ?
• Quelques améliorations quant aux chiffres de l’appariement des transactions institutionnelles, mais…
• Qu’en est-il des fonds communs de placement ?
• Prêt de titres – mise à jour
• Et les classiques :  Comités, Conseils et rappels, Outils, et À venir.

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La version française suit

This ninth issue of Time to Talk T+1 (March 31, 2023) includes:

• Why the difference between the first May 2024 T+1 trading date in Canada and the U.S.?
• T+1-prepared? Not so much, according to the ValueExchange’s global ‘operationalizing T+1’ survey results
• It’s all about the timing: CCMA response to National Instrument (NI) 24-101 Institutional Trade Matching and Settlement amendment proposals
• And the usuals: Tips & To-dos, Tools, and To come…

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Dans ce neuvième numéro de C’est le temps de parler T+1 (31 mars 2023) :

• Pourquoi cette différence entre la date de négociation du 1^er mai 2024 (T+1) au Canada et aux États-Unis?
• Prêt pour T+1? Pas vraiment, si l’on en croit les résultats du sondage international de ValueExchange sur l’opérationnalisation de T+1.
• Tout est question de temps : la réponse de l’ACMC à la Norme canadienne (NI) 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles : Réponse de l’ACMC aux propositions d’amendement de la norme canadienne (NI) 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
• Et les classiques : Conseils et rappels, Outils, et À venir…

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