T+1 Committees and Organization Structure
The Canadian Capital Markets Association (CCMA) is co-ordinating Canadian indutry efforts to transition to a shorter standard securities settlement cycle – the simultaneous exchange of securities for certain payment – from two days after trade date (T+2) to one day or T+1.
The CCMA is working with Canadian market participants and other stakeholders, as well as the U.S. Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), Investment Company Institute (ICI), and Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), to prepare to halve the number of days it takes to clear and settle a trade, continuing our long shared history of a common North-American standard. The CCMA led efforts in Canada and cross-border when the settlement cycle for most Canadian and U.S. debt, equity and funds went smoothly from T+3 to T+2 in 2017.
The CCMA has adopted the same approach used successfuly a few years ago which relies on a committee structure with active participation by industry volunteers. If you are interested in joining a committee, please e-mail info@ccma-acmc.ca.
Comités et structure organisationnelle T+1
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) coordonne les efforts du secteur canadien visant à raccourcir le cycle de règlement des titres – la négociation simultanée de titres contre certains paiements – de deux jours après la date de transaction (T+2) à un jour (T+1).
L’ACMC collabore avec les intervenants du marché canadien et d’autres parties prenantes, ainsi qu’avec la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), l’Investment Company Institute (ICI) et la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) des États-Unis, en vue de se préparer à réduire de moitié le nombre de jours nécessaires à la compensation et au règlement d’une transaction, poursuivant ainsi notre historique partagé de longue date d’une norme nord-américaine commune. L’ACMC a dirigé les efforts au Canada et au-delà des frontières lorsque le cycle de règlement pour la plupart des dettes, actions et fonds canadiens et américains a été ramené harmonieusement de T+3 à T+2 en 2017.
L’ACMC a opté pour la même approche utilisée avec succès quelques années auparavant, qui se fonde sur une structure de comités avec la participation active de bénévoles du secteur. Si vous souhaitez vous joindre à un comité, veuillez envoyer un courriel à info@ccma-acmc.ca.
Please click on the links below to learn more about each committee’s mandate, issues, and activities.
- T+1 Operations Working Group (OWG)
- T+1 Mutual Funds Working Group (MFWG)
- T+1 Legal & Regulatory Working Group (LRWG)
- T+1 Communications & Education Working Group (CEWG)
Updated CCMA Committee Member List (as at March 23, 2023)
Veuillez consulter les liens ci-dessous afin d’en savoir plus sur le mandat, les enjeux et les activités de chaque comité.
- Groupe de travail Opérations T+1 (OWG)
- Groupe de travail Fonds communs de placement T+1 (MFWG)
- Groupe de travail Juridique et réglementaire T+1 (LRWG)
- Groupe de travail Communication et formation T+1 (CEWG)
Liste mise à jour des membres des comités de l’ACMC (au 23 mars 2023)