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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) « T+2 »

A savoir : D'autres questions sont en train d'être traduites; pour le moment, voir la Foire aux questions sur le site Web anglais.

D’autres questions sont en train d’être traduites; pour le moment, voir la Foire aux questions anglaise.

(le 27 octobre 2016) Avez-vous des conseils pour l’évolution à T+2 tirés de l’expérience européenne, australienne et néo-zélandaise ?

  • Communiquer, communiquer, communiquer : Un représentant de l’industrie de Nouvelle-Zélande qui a été interrogé sur ce que Canada pourrait apprendre de la transition de l’Australie et Nouvelle Zélande à T+2 en mars 2016 a répondu que ce qui l’avait surpris le plus à propos de la mise en œuvre a été que, malgré avoir fait ce qu’ils considéraient être des efforts de bonnes communications, certains participants de l’industrie semblaient quand même être surpris. Il n’y a eu finalement aucun problème majeur dans l’implantation de T+2 dans ces deux pays. Mais cependant, même au Canada, nous entendons parler de personnes qui devraient savoir, mais qui paraissent ne pas être au courant du fait que le cycle de règlement se raccourcira à T+2.  Aucun participant de l’industrie ne devrait accepter comme monnaie courante que toutes leurs contreparties ou infrastructures soient au courant.  L’ACMC encourage toutes les parties intéressées à continuer à communiquer avec leurs homologues.

 

  • Informer le personnel dans votre entreprise : Une fois qu’un projet est en cours, il peut être facile d’oublier que d’autres peuvent avoir des connaissances qui peuvent aider ou qui peuvent être extrêmement importantes. N’oubliez pas de demander aux gens qui connaissent les opérations sur titres le plus car le coût lié à une mauvaise implantation peut être important et affecter la réputation de l’entreprise.  Vérifiez avec le personnel de niveau plus modeste, ou le personnel de longue date, qui peut avoir des macros rapides sur Excel ou autres outils « hors système » pour aider à gérer le travail quotidien pour s’assurer que rien ne manque.  N’oubliez pas Y2K – préparatifs de la plus grande crise qui n’ait pas eu lieu – a signifié que de nombreuses entreprises ont finalement résolu des petites erreurs, surtout celles qui étaient connues depuis longtemps, mais qui pouvaient être contournées et donc n’avaient pas été abordées.

(le 27 octobre 2016) Le cycle de règlement T+2 européen inclue un régime de discipline de règlement dans le cadre de la CSD-R, tandis que les Etats-Unis n’envisagent pas de mettre en place un tel régime. Quelle sera l’efficacité d'un déménagement à T+2 sans pénalités sur les transactions qui auront échoué ni les obligations liées au « buy-in » ? Des sanctions ou pénalités sont-elles nécessaires pour s’assurer que le comportement des acteurs changera ?

Alors que nous ne pouvons pas commenter à propos de la situation américaine, le Règlement 24-101 a été implanté avec succès sans pénalités pour échecs ni sans obligations liées aux « buy-ins ».  Une étude de l’OCRCVM cité dans une demande de commentaires des ACVM émise le 18 août 2016 a identifié une tendance générale à la baisse en valeur accumulée des échecs en pourcentage de la valeur globale des transactions opérées via le Service de règlement net continu de CDS après la mise en œuvre du Règlement 24-101.  C’est peut-être attribuable à la baisse générale dans la durée qu’un échec est en suspens et/ou le taux de défaillances des transactions.  La demande de commentaires des ACVM comporte des données provenant des rapports trimestriels qui montrent un doublement du pourcentage du volume des transactions dont les données sont saisies avant minuit sur T et approchant un quadruplement en appariement avant minuit sur T.  Il y a aussi une augmentation de 16 % dans le pourcentage des transactions dont les données sont saisies avant midi le jour T+1, avec une augmentation de presque 50 %, entre 2007 et la fin de 2015, entre celles appariées sur T+1 à midi.

(le 27 octobre 2016) Pensez-vous que toute modification aux objectifs d’appariement du Règlement 24-101 soit nécessaire à la réalisation de T+2 ?e title

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé, et l’ACMC soutient, un changement au Règlement 24-101 pour aligner l’objectif d’appariement des transactions initiées d’en dehors de l’Amérique du Nord à ceux exigée pour les transactions nord-américaines (c.-à-d. T+1 à midi).

(le 27 octobre 2016) Pensez-vous que l’affirmation le même jour de la transaction est une exigence pour un déménagement à T+2 ?

L’affirmation des transactions le jour même – c.-à-d. apparier les transactions sur la date de la transaction, par le biais soit d’une utilité correspondante soit par le saisie de données et l’appariement coordonné d’une contrepartie – n’est pas obligatoire, mais les entreprises en mesure de réaliser l’affirmation le même jour sont déjà bien placées pour répondre à T+2.

(le 27 octobre 2016) Pourquoi allons-nous au règlement T+2 lorsque la technologie « blockchain » permettra le règlement sur T+1, sinon en temps réel ?

La technologie « blockchain » offre des opportunités et continuera d’attirer une attention considérable.  Avec les préoccupations des organismes réglementaires et de la Banque centrale – et les soucis des investisseurs – en ce qui concerne les pertes majeures déjà vécues en raison de cyber-attaques contre les entreprises et les infrastructures dans le secteur financier, une adoption généralisée de la technologie « blockchain » prendra réalistiquement un certain temps pour examens.  Passer à T+2 apportera en attendant des améliorations raisonnables.

(le 27 octobre 2016) Quelle est la probabilité que nous passions ultérieurement à un cycle de règlement T+1 ? Dans quel délai ?

Il n’y a actuellement aucune discussion réelle dont nous soyons au courant sur un passage à T+1.  Il y a des réductions additionnelles au risque de crédit possible grâce a une évolution à T+1, cependant, une étude commandée aux États-Unis a évalué que les coûts du passage à T+1 seraient sensiblement plus élevés.  Il faudrait que les entreprises qui utilisent encore le traitement par lots pendant la nuit fassent un investissement dans la technologie qui permettrait le traitement de plusieurs lots intra-journaliers ou en temps réel.

(le 27 octobre 2016) Est-ce que l’on prête attention aux cycles de règlement qui sont encore différents entre les pays ?

Les différences de pratiques entre les pays créent « des frictions » – des problèmes opérationnels et de coûts – dans le processus de règlement et de compensation, et donc cette question continuera à être discutée.  Il devrait avoir un équilibre entre les bénéfices et les coûts liés à la mise en œuvre dans une plus grande cohérence de pratiques avant d’avancer plus loin.

(le 27 octobre 2016) Quand saurons-nous si la date du 5 septembre 2017 va aller de l’avant ?

À l’heure actuelle, tout le monde s’attend à ce que la date d’implantation – le 5 septembre 2017 – sera la date de mise en œuvre de T+2.  Pour des raisons de formalité, la décision de procéder sera confirmée entre milieu-fin juillet et début août.  Les infrastructures de compensation et de règlement au Canada et aux États-Unis sont de classe mondiale, et les bases respectives de participants de CDS et de DTCC sont confiantes que T+2 se passera comme cela s’est fait en Europe, Australie et Nouvelle-Zélande.

(le 27 octobre 2016) Pourquoi la CDS a-t-elle une période d’essai plus courte que celle de Fundserv ?

Fundserv a un cycle de mise à jour de technologie standard pour l’industrie, avec la mise en œuvre de chaque version ayant lieu habituellement à la mi-juin de chaque année.  Fundserv et ses membres ont intégré la mise à niveau annuelle avec l’essai de T+2, donc une bonne partie de période d’essai est considérée être attribuable à la Version 27 –  qui est un package de mise à jour pour le système de cette année.

(le 27 octobre 2016) Pourquoi y a-t-il plus de scénarios de tests fournis dans le cadre du plan d’essai américain que pour la CDS et Fundserv ?

La nature plus concentrée du marché capital canadien, combinée à la progression favorisée par l’approche innovatrice de serrage de la chronologie d’appariement des transactions de Règlement 24-101, signifie que les participants de CDS et de Fundserv ne s’attendent pas à avoir besoin du même format du plan d’essai que nos voisins du Sud.  La demande des ACVM de commentaires du 18 août 2016 montre l’augmentation, de la part de l’industrie canadienne, à une moyenne élevée d’appariement à midi le jour T+1, même en prenant en compte que les transactions non-nord-américaines ont une journée supplémentaire pour l’accord sur les modalités de l’opération.

 

Taux d’appariement de transactions institutionnelles en actions et obligations (Source :  CDS)

Transactions à la fin de trimestre

Saisies à minuit le jour T

Appariées à minuit le jour T

Saisies à midi le jour T+1

Appariées à midi le jour T+1

2015

81%

54%

95%

90%

2014

79%

54%

94%

89%

2013

80%

50%

93%

88%

2012

78%

47%

92%

87%

2011

78%

50%

92%

87%

2010

71%

45%

90%

85%

2009

71%

45%

90%

85%

2008

70%

43%

88%

82%

2007

53%

29%

83%

72%

1er rapport ‘2007

40%

14%

82%

62%

Amélioration

105%

279%

16%

46%

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Où puis-je trouver les changements réglementaires ?

Il y a différents organismes de réglementation et d’autres organismes similaires qui font partie de l’enjeu T+2.  Pour la liste des éléments examinés et le statut de chacun, visitez le page du site Web du Groupe de travail « Juridique et Réglementaire » et son registre des enjeux.  Pour les deux documents publiés pour les commentaires, merci de voir l’avis 16-0177 de l’OCRCVM (commentaires dus avant le 26 octobre 2016) et les avis des ACVM (commentaires dus le 16 novembre 2016).

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Qu’est-ce que l’on pouvait attendre des organismes de réglementation quand il s’agit de T+2 ?

Les inscrits devraient être préparés à se conformer aux règles, tel que modifiées (voir la question ci-dessus), pour s’assurer que les politiques et procédures appropriées sont en place pour des clients institutionnels.  En outre, les inscrits devraient prendre en considération tout règlement associé.  Avant l’implantation de T+2, prévue pour le 5 septembre 2017, les inscrits peuvent s’attendre à ce que les organismes de réglementation s’appuient sur les résultats d’essais de l’industrie et/ou des sondages et aussi ajoutent des questions à propos de leurs préparations à T+2, y compris si leurs déclarations ou leurs accords ont été mis à jour.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Les déclarations ou accords d’appariement avec des contreparties seront-elles applicables dans un environnement T+2 (c'est-à-dire, qui confirment que l’entreprise a des politiques et des procédures visant à garantir le taux d’appariement selon les normes du Règlement 24-101) ?

Oui, le besoin d’avoir des déclarations ou accords d’appariement devrait continuer à s’appliquer.  Cependant, comme le Règlement 24-101 va maintenant exiger l’appariement des transactions institutionnelles plus tôt, que les décisions soient prises dans ou hors de la région de l’Amérique du Nord, il est prévu que la plupart des sociétés devront apporter des modifications, sinon à leurs systèmes, du moins à leurs politiques et procédures.  Les organismes de réglementation peuvent demander à regarder ceux-ci pendant un examen ou de vérifier les déclarations ou accords d’appariement pour voir s’ils ont été mis à jour avec une date de 2017.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quelles sont les enjeux d’impact le plus élevé à ce point et le statut de chacun ?

Essais (OWG-001) : Le processus de tests est très compliqué, impliquant les tests à l’intérieur des entreprises, entre ces entreprises et l’infrastructure/leurs fournisseurs de services administratifs, et à travers l’industrie – y compris les tests transfrontaliers. Les principaux enjeux à résoudre sont :

  1. Les essais seront-ils obligatoires, facultatifs ou un mélange des deux types ?
  2. Est-il nécessaire de demander une certification ou attestation de chacun des participants et / ou de l’infrastructure clé – et, dans l’affirmative, quelle est la nature de la certification ?

Aborder ces questions est une priorité élevée au Canada.

Le traitement des opérations pendant les jours fériés (OWG-023) : Les systèmes et processus opérationnels auront peut-être besoin de changer pour s’adapter à différents jours fériés au Canada et aux États-Unis.  Avec un cycle de règlement plus court, une transaction sur T (avec T+1 étant un jour férié) ne sera pas conciliée jusqu’à T+2 pour pouvoir identifier des erreurs, ce qui laisserait peu ou pas assez de temps pour apporter des corrections qui sont possibles dans l’environnement de règlement T+3 actuel.  Les principaux problèmes potentiels sont :

  1. Développer des plans opérationnels de sauvegarde, par exemple, organiser du personnel pour les jours fériés qui diffèrent entre les provinces, ou entre le Canada et les États-Unis, pour s’assurer que les erreurs seront corrigées en temps opportun ;
  2. Vérifier que les dates des transactions et du traitement soient correctes ; et/ou
  3. Gérer les corrections de façon intra-journalière.

Alors que le sujet ci-dessus comprend des questions propres à l’entreprise, une solution technologique commune pourrait être utilisée pour régler le problème, mais aucune décision n’a encore été prise sur une approche.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Que dois-je savoir pour utiliser les registres d’enjeux de question de l’ACMC ?

Les registres d’enjeux ont été préparés par les comités d’experts et revus par le Comité directeur T+2 (T2SC) de l’ACMC à chacune de ses réunions.  À ce stade, il est très rare que de nouveaux problèmes y soient ajoutés, et les enjeux sont identifiés, un par un, comme réglés.

Qu’est-ce que c’est un « enjeu » ?

Pour être un « enjeu » figurant sur un des registres, il doit entraîner la possibilité d’empêcher une partie matérielle de la transition des entreprises canadiennes à T+2 le même jour que les États-Unis ou de causer des problèmes réguliers pour un pourcentage significatif de la capacité des entreprises à implanter T+2.  La définition du « matériel » ou « significatif » sera discuté par les comités T+2 canadiens et américains, plus ou moins dans les deux prochains mois.

Qu’est-ce que c’est un enjeu « réglé » ?

Les enjeux peuvent être ouverts ou réglés s’ils sont identifiés par des groupes de travail et leur inclusion sur, ou élimination d’un registre doit être approuvée par le T2SC.  Le T2SC déterminera les enjeux à régler quand :

  • Ils sont gérés de façon satisfaisante par une autre partie, telles que Fundserv ou la CDS. Dans ce cas, l’infrastructure en question fera rapport de l’état du projet aux réunions du T2SC et du groupe de travail pertinent.
  • Ils représentent un domaine connu d’inefficacité existante même sous T+3 qui peut être géré par d’autres moyens, qui ne va pas provoquer un grand nombre de transactions ratées. Ces éléments peuvent être soulevés dans les réponses au document de consultation 24-402 des ACVM.
  • Par exemple, l’effet continu (bien que réduit) des titres physiques. L’industrie financière du Canada a beaucoup progressé vers la dématérialisation de titres et l’accélération du traitement de ceux qui ne sont pas encore en forme électronique.  Les entreprises individuelles, cependant, pourraient devoir revoir leurs politiques en ce qui concerne l’acceptation et le traitement des titres physiques.  Cependant il existe des solutions et le choix des approches est laissé à chaque firme basée sur son modèle d’affaires et sa clientèle.

Ils affectent seulement un petit nombre d’entreprises ou un groupe plus important, mais ne nuira pas matériellement à une transition réussie à T+2 pour la grande majorité des entreprises.  Dans ce cas, il est prévu que ces parties concernées travailleront avec leurs fournisseurs ou entre elles pour répondre aux inquiétudes.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quelles sont les étapes que chaque segment de l’industrie doit prendre pour préparer pour T+2 ?

Un travail considérable a été accompli par l’infrastructure reliant les différentes parties impliquées dans une transaction et par les membres de l’industrie travaillant ensemble par le biais de l’Association canadienne des marchés de capitaux, donc relativement peu peut être exigé des entreprises individuelles.  Les étapes communes que prennent la plupart des entreprises dans les différents segments de l’industrie incluent :

  1. Mapper tous les processus actuels en aval et en amont pour trouver des étapes à éliminer ou à accélérer
  2. Examiner les effets connexes d’un déplacement de T+3 à T+2 sur les rapports, les fichiers, les bases de données, la vérification et la conformité réglementaire
  3. Faire tout changement requis :
    • Aux systèmes internes (p. ex., opérations, évaluation de portefeuille, gestion de trésorerie) et les procédures
    • Aux rapports, contrats et autres documents
  4. Vérifier que les fournisseurs et prestataires de services sont au courant du projet T+2, et seront testés et prêts.
  5. Préparer et livrer les communications internes et sensibiliser les acteurs sur les changements de processus, qu’ils soient directement touchés ou pas
  6. Considérer, et communiquer aux clients, comment ils peuvent être affectés et ce qui va changer.

Voici les conséquences les plus importantes que les entreprises dans chaque segment considéreraient généralement :

 Les gestionnaires d’investissement / « Buy Side » :

  • Vu que cette catégorie de l’industrie contient le plus grand nombre de firmes, et que les entreprises dans ce segment varient considérablement en taille et sont dispersées dans tout le pays, l’ACMC a préparé une liste de vérification spéciale (disponible en anglais seulement) pour les gestionnaires d’investissement, décrivant les mesures possibles pour se préparer à T+2 (les gestionnaires d’investissements communs de placement devraient également voir la section « Infrastructures – Fundserv » ci-dessous).

Les courtiers en valeurs mobilières / « Sell Side » devront peut-être :

  1. Accélérer la communication et transfert de données, notamment les allocations des clients internationaux, la conciliation et la correction d’erreurs
  2. Déterminer une politique (si elle n’est pas déjà existante) concernant l’acceptation des titres physiques
  3. Communiquer avec / se préparer à apporter des modifications aux systèmes et aux procédures (notamment les délais), avec la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières (ou fournisseur de services administratifs) et les bureaux de services (p. ex., Broadridge, IBM, NBCN, les intermédiaires) ainsi que des fournisseurs
  4. Apporter des modifications aux systèmes ou ajouter des quarts de travail supplémentaires pour travailler quand il y a des jours fériés différents entre le Canada et les É.-U. ou entre les provinces
  5. Faire des essais comme nécessaire en interne des entreprises et avec les infrastructures
  6. Communiquer et travailler avec les clients pour s’assurer qu’ils sont préparés pour les changements.

Gardiens / dépositaires :

  • Les dépositaires mondiaux au Canada sont en grande partie préparés à T+2 compte tenu de leurs besoins existants pour gérer toutes sortes de cycles de compensation et règlement autour du globe.  Tout changement majeur aurait probablement été fait lorsque l’Europe s’est installée à un cycle de T+2.  Les gardiens, cependant, devront toujours aborder n’importe quel changement de systèmes et procédures nécessaires avec la CDS et la DTCC, en plus d’élaborer des plans de test avec leurs clients.

Infrastructure – échanges, CDS, Fundserv :

Les Bourses ont conclu qu’elles n’auront que quelques petits changements qui sont obligatoires à faire pour évoluer à T+2.

CDS et Fundserv :

  • Ont analysé leurs processus et travaillé avec leurs sociétés membres / participants à identifier quels systèmes ou procédures sont à changer et quels délais devront être modifiés pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences de T+2.
  • Vont faire des changements à leurs systèmes et ont élaboré des plans de test détaillés.

Les bureaux / fournisseurs / prestataires de services :

  • devront s’assurer que leurs changements de systèmes et plans de test sont coordonnés avec ceux de leurs infrastructures. Un travail nécessaire est en cours sur une certification appropriée ou une attestation pour donner le niveau de confort auquel l’industrie canadienne sera en mesure de respecter la date cible de livraison : le 5 septembre 2017.

On trouvera des registres d’enjeux et des comptes rendus des réunions avec des détails supplémentaires sur les pages du site Web de l’ACMC pour le Groupe de travail « Opérations », Groupe de travail « Fonds communs de placement », Groupe de travail « Juridique et Réglementaire » et Groupe de Travail « Communication et Formation ».

Les membres opérant directement avec l’infrastructure et les entreprises des États-Unis devraient également suivre pour plus d’informations sur le site Web  www.UST2.com.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quels sont les effets sur chaque segment de l’industrie du déménagement à T+2 ?

Bien que les étapes pour se rendre à T+2 varient parmi et dans les segments différents de l’industrie, les effets sont communs : il y aura des conséquences (les échecs) et les frais (intérêts, opérationnels) s’il y a des retards et des erreurs, à savoir si T+2 n’est pas atteint pour les actifs qui se règlent actuellement sur une base standard de T+3.  Les effets des changements de systèmes et de procédures, d’autre part, seront une amélioration en efficacité, rapidité et certitude – et une réduction en risques – de règlement, améliorant le service à la clientèle.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est la date de mise en œuvre du règlement T+2 ?

La date de mise en œuvre est en fait en deux parties :

  • Le 5 septembre 2017 est la première date à laquelle les transactions en valeurs mobilières seront ciblées pour règlement sur une base de T+2. Les entreprises devraient être sûres qu’elles ont averti leurs clients qu’ils ont un jour de moins pour payer le règlement, si une source de financement n’a pas déjà été définie clairement.
  • Le 7 septembre 2017 est le dernier jour que les transactions se règleront sur une base de T+3 et le premier que les transactions (du vendredi précédent) se règleront sur la base T+2. Cela signifie que les entreprises doivent utiliser le jour intermédiaire pour corriger toutes erreurs ou autant d’erreurs que possible car le nombre et la valeur de transactions à régler sera plus ou moins le double de l’habituel.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est l’éventail possible des coûts pour les petites entreprises pour se rendre en conformité avec les exigences de T+2 ?

À court terme, il y aura des coûts initiaux pour la plupart des entreprises, comme on peut s’y attendre de tout changement affectant de nombreuses parties.  Cela inclut les coûts de la technologie directe et les coûts d’infrastructure, ou en termes de gestion et de temps du personnel associés à accélérer les étapes dans le processus de règlement et à réduire le nombre d’erreurs.  Par la suite, il peut y avoir certains coûts de systèmes et de main-d’œuvre, et ceux-ci pourraient être plus que compensés ou correspondre totalement ou en partie aux économies réalisées.  Les petites entreprises peuvent parfois être plus fortement touchées par le coût des modifications.  Toutefois, la nécessité pour les fournisseurs de l’infrastructure et des services à assumer les coûts principaux de changements de systèmes, et la grande flexibilité de conception de la technologie d’aujourd’hui, entraîneront peut-être pour les petites entreprises des coûts moindres.  La plupart des entreprises attendent actuellement que leurs fournisseurs de services et l’infrastructure de règlement finalisent leurs plans avant que tout effet de coût spécifique puisse être connu.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est le coût pour l’industrie canadienne des changements pour arriver à un cycle de règlement plus court ?

L’industrie canadienne n’a pas préparé, ni demandé, une analyse coûts-bénéfices du déménagement à T+2 pour toute l’industrie en raison de trois facteurs :

1.  L’industrie américaine, par le biais de la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC), a commandé du Boston Consulting Group (BCG) une étude qui a montré un bénéfice net de grande taille pour les entreprises américaines sur une base de segment par segment. Parce que la compensation et le règlement sur le marché canadien sont semblables à bien des égards à ceux aux États-Unis, on pourrait s’attendre à ce que le montant des avantages et coûts auraient avoir quelques points en communs, si nous ajustons cela à la taille différente des marchés.  Alors que les coûts et les économies varieront entre le Canada et les États-Unis, et entre les entreprises au Canada, parce que chaque partie possède un niveau différent de technologie pour soutenir son marché des capitaux, l’étude BCG, basée sur les données américaines et utilisant des hypothèses américaines, a déclaré :

“Cost-benefit analysis showed material differences between the investments required for each model as well as across constituent groups. Moving to a T+2 environment would require approximately $550 Million (M) in incremental investments, whereas upgrading systems and processes across the market to support T+1 would require nearly $1.8B. Although these values are large in aggregate, the required investments are small on a per-firm basis. For example, large institutional broker-dealers would need to invest, on average, $4.5M for T+2 and about $20M for T+1, driven by various degrees of systems/platform enhancements and end-to-end testing and analysis. Similarly, large retail broker-dealers would need to invest, on average, $4M for T+2 and $15M for T+1 for a comparable set of changes. Custodian investments would involve enhancements to interfaces to increase automation and standardization of data formats, with average investments for large firms of $4M for T+2 and $16.5M for T+1. Average investments for large buy-side firms would be $1M for T+2 and $2M for T+1, driven primarily by automation and standardization to enhance interfaces with broker-dealers and custodians and enable compressed timeframes.”

The benefits of each model vary by constituent group. The primary benefit to the buy side was attenuated loss exposure associated with market risk on in-process institutional trades, whereas it is operational cost for the other constituents. Broker-dealers would also gain from reduced Clearing Fund requirements, and significant additional cost reductions can be achieved in T+1 from full “trade date” adherence. T+2 would result in $170M in annual operational savings and $25M in annual return on reinvested capital from Clearing Fund reductions, whereas T+1 would result in $175M in operational savings and $35M in return on reinvested capital. The assumed cost of capital in the above numbers is 3.5% and assumes firms are investing the proceeds in Fed Funds. Three and a half percent was the average Fed Fund rate for the 10-year period prior to the 2008 financial crises. If these funds were invested in alternative ways to Fed Funds, that yielded a 5% or 10% return, annual returns would be $30M and $60M for T+2, and $50M and $100M for T+1, respectively. For institutional broker-dealers, buy side firms and custodian banks, key drivers of operational savings included streamlining of institutional trade processing and exceptions management. Retail broker-dealers and custodian banks also anticipated savings associated with a reduction in physical certificate processing.”

2.  Alors que l’on pourrait s’attendre à ce que le marché des capitaux plus petit du Canada puisse connaitre des coûts totaux relativement plus élevés que ceux des États-Unis, il y a eu certains aspects de compensation et de règlement qui ont été plus faciles au Canada en raison de la nature plus concentrée du marché canadien, de la plus grande réduction de certificats physiques ici, d’une moindre dépendance aux chèques et du Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles. Cette règle exige que les entreprises canadiennes de « Buy Side » et « Sell Side » améliorent le pourcentage de transactions entrées et confirmées pour apparier au moins 90 % de leurs opérations institutionnelles sur titres de participation au plus tard à midi le premier jour après l’opération.

L’enquête de l’ACMC de mai / juin 2016 sur le marché canadien appuie ce point de vue.  Les résultats (disponible en anglais seulement) ont montré qu’un certain nombre de sociétés avait conclu qu’elles étaient déjà prêtes pour T+2 parce qu’elles ont des opérations en Europe ou en d’autres parties du monde qui sont déjà sur un cycle de règlement de T+2 (ou moins), et d’autres parce que leur petite taille leur permet de corriger rapidement les erreurs dans la saisie de données.

Combiné, ceux-ci pourrait signifier que, alors que les marchés financiers américains représentent environ 10 fois la taille de ceux du Canada, les avances encouragées par le Règlement 24-101 peuvent compenser les économies d’échelle américaines.  En gros, cela pourrait signifier un coût total de $55 M USD pour toute l’industrie canadienne, une somme qui au bout du compte peut être entièrement compensée par des économies d’échelle offertes par une plus grande efficacité.  Une étude préparée par l’ACMC en 2002, promouvant le traitement direct, Le Traitement direct est notre affaire à tous (disponible en anglas seulement), a estimé que le processus de règlement de titres inefficace coûte à ’industrie des valeurs mobilières canadiennes environ $ 140 millions par an, fondé sur une étude de Cap Gemini Ernst and Young (disponible en anglais seulement) (Note : Certains de ces coûts auront déjà été éliminés grâce à l’amélioration dans les années intermédiaires).

3.  L’ACMC a commandé une étude en 1999 par Charles River Associates (disponible en anglais seulement), qui a montré que le marché canadien doit modifier les cycles de règlement en même temps que les États-Unis – ni plus tôt ni plus tard – ou seront exposés à des risques. Ceux-ci incluent des frais d’exploitation supplémentaires et les possibilités d’arbitrage.

(Question ajoutée le 3 septembre 2016) Les transactions hors cote (OTC) sont-elles incluses dans la transition à T+2 ou seulement les transactions boursières ?

Tous les titres qui actuellement se règlent habituellement sur une base de T+3 vont évoluer au nouveau cycle de règlement standard de T+2.  Cela inclut des valeurs mobilières acquises grâce à un échange ou sur une base OTC, et les titres non négociés, par exemple, les fonds que l’on achète et qui sont rachetés.  Comme actuellement, de temps en temps, les contreparties peuvent se convenir sur une période différente de règlement et certains fonds, par exemple, peuvent être mis en place avec une période de règlement plus longue que la norme.

Qu'est-ce que le « T+2 » ?

« T+2 » fait (et de même T+0, T+1 et T+3 font) référence au nombre de jours (comme dans un intervalle de deux jours) entre l’exécution d’une transaction (ou T) et le règlement des opérations connexes (définies comme l’échange du paiement de l’acheteur au vendeur des titres en même temps que le transfert de ces titres du vendeur à l’acheteur).

Pourquoi le Canada et les États-Unis évoluent-ils vers T + 2 plus tard que l'Europe ?

Comme il n’y a pas d’organisme mondial régissant la réglementation des valeurs mobilières, les régions sont libres d’agir de manière indépendante et sur des échéanciers qui répondent à leurs besoins.  La focalisation actuelle sur le raccourcissement des cycles de règlement est venue principalement de la crise financière de 2008.

 

Les délais différents qui sont évidents en Europe (en comparaison avec ceux de l’Amérique du Nord) étaient fonction de la façon dont les organismes de réglementation et les politiciens européens ont décidé d’aborder les questions qui émanaient de la crise.

 

Dès 2010, la Commission Européenne a proposé un règlement de dépositaire centrale de titres (CSD-R), qui comprenait des mesures pour l’harmonisation des cycles de règlement à T+2.  En outre, la Banque Centrale Européenne a mené une autre initiative appelée Target2Securities (dont l’acronyme – T2S – crée encore la confusion avec le cycle de règlement T+2). T2S a été proposé pour créer une plate-forme européenne unique pour le règlement des valeurs mobilières, le règlement dans un délai maximum de deux jours (T+2) étant une condition préalable à la mise en œuvre T2S. Une fois combinées, ces initiatives ont forcé un état de préparation des pays membres de l’Union européenne, et ils ont adopté T+2 à la fin de 2014 en avance des délais de T2S et CSD-R.

 

Comparez ce changement de règle unique en Europe aux États-Unis où la matrice de la réglementation est plus large et plus complexe et il n’y avait pas la même pression pour une plate-forme unique, étant donné les liens efficaces et plus rentables qui existent entre l’organisme américain, la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC) et son équivalent Canadien, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Aux États-Unis (et, par extension, au Canada), il a été laissé à l’industrie le soin de trouver le temps et l’impulsion de se concentrer sur le raccourcissement du cycle de règlement. DTCC a engagé le Boston Consulting Group (BCG) pour évaluer la faisabilité et les avantages de raccourcir le cycle de règlement.

 

Bien que l’étude du BCG ait conclu en faveur de raccourcir le cycle de règlement (un changement à T+1 a également été pris en compte), en l’absence d’un calendrier réglementé, le processus d’obtenir un accord et un consensus a tout simplement pris plus longtemps.  C’était car il était en compétition avec plusieurs autres règlements, ainsi peut-être, à cause d’un malaise général sur le changement. La certitude réglementaire qui existait en Europe (presque d’emblée) ne se manifestait pas dans le États-Unis jusqu’en Octobre 2015, lorsque la Securities and Exchange Commission (SEC) a confirmé qu’elle mettrait en œuvre les changements réglementaires pour raccourcir le cycle de règlement. Même à ce moment-là, il y a plus de 10 autres organismes de réglementation américains, associations de l’industrie valeurs mobilières, ou organismes d’auto-règlementation (OAR) qui ont besoin d’apporter des modifications à leurs propres règles pour tenir compte du cycle de règlement raccourci.

Le troisième trimestre de 2017 est-il réalisable, et les entreprises canadiennes sont-elles bien positionnées pour passer à T+2 en même temps que les États-Unis ?

L’objectif du troisième trimestre de 2017 est réalisable, et les entreprises canadiennes seront prêtes en même temps que leurs homologues américains.  Beaucoup a été accompli depuis que le cycle de la dernière date de règlement a été ramenée de T+5 à T+3 en 1995. En plus, dès que les investisseurs ont commencé à participer aux marchés des valeurs mobilières après que les taux d’intérêt ont chuté dans les années 1980 et 1990, les participants des marchés des capitaux ont investi beaucoup dans la technologie et le traitement direct (STP). STP signifiait convertir autant d’étapes manuelles dans le traitement des valeurs mobilières du commerce au règlement d’un traitement informatique automatisé afin de réduire les erreurs manuelles et les risques, et en augmenter la vitesse. Une règle de commission des valeurs mobilières, appelée le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, est entrée en vigueur en 2007.  Elle a conduit à une amélioration significative du taux de l’entrée et l’appariement des données transactionnelles dans les délais prévus dans le Règlement 24-101.  Ceci est la première étape clé dans le processus post-négociation menant à la seconde et dernière étape, le règlement (ou l’échange de paiement des titres en même temps pour en protéger l’acheteur et le vendeur).

Pourquoi faudra-t-il plus de temps pour raccourcir le cycle de règlement en Amérique du Nord qu'il en a pris en Europe ?

En Europe, le calendrier était plutôt politique et non pas basé sur l’état de la préparation du marché. Les États membres européens ont été contraints d’accepter la date limite de la CSD-R et de travailler à rebours ; ceci a été réalisé en dépit du fait qu’il n’y avait pas de gestion de projet centralisée. A l’inverse, l’approche des États-Unis est principalement basée sur l’état de préparation du marché et, par conséquent, ils ont construit un plan de mise en œuvre détaillé qui comprend les éléments qui prennent le plus de temps, tels que les tests de bout en bout et la certification, qui n’existaient pas pour la migration européenne.

Comment puis-je savoir si mon entreprise est impliquée ou comment puis-je m’y impliquer ?

S’il vous plaît visitez notre site Web www.ccma-acmc.ca ou envoyez un courriel à Keith Evans à kevans@ccma-acmc.ca.

Est-il préférable que les cycles de règlement aux États-Unis et au Canada doivent rester harmonisés et, si oui, pourquoi ?

Oui, ils devraient être harmonisés. Une étude, achevée en 1999 par Charles River Associates, indiquait que les marchés financiers canadiens devraient changer le cycle de règlement en même temps que les États-Unis – ni avant, ni après. Environ 40 % des transactions sur les marchés boursiers canadiens sont des titres inter-cotés (c.-à-d., le même titre est inscrit sur une bourse canadienne et une bourse américaine). En plus, les opérations transfrontalières en titres représentent près de 25 % des millions de transactions traitées chaque année par l’intermédiaire de la CDS. Les dates de règlement différentes seraient une source de confusion pour les investisseurs et accroîtraient le risque d’erreurs et de corrections manuelles.

Pourquoi devrais-je me soucier ? Pourquoi le passage à T + 2 a été entrepris, et pourquoi maintenant ?

  • Sur le plan concurrentiel, les principaux marchés de la région Asie / Pacifique déjà ont raccourci le cycle de règlement pour les actions et les obligations à T+2 ou, pour certains, même à T+1. La plupart des pays de l’Union Européenne ont harmonisé leurs cycles de règlement pour ces instruments et les fiducies d’investissement unitaires (UCITS) à T+2 en 2014. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont réduit leur cycle de règlement de T+3 an mars 2016. Avec la mondialisation et l’intégration progressive des marchés financiers de plus en plus, les normes entre les marchés deviendront de plus en plus harmonisées, et le Canada ne peut pas se permettre d’être en contradiction avec d’autres marchés importants sans encourir des coûts, ce qui pourrait mener à une perte d’affaires et à une augmentation du risque.

 

  • Du côté positif, il y a aussi des avantages d’un cycle de règlement raccourci. Le projet T+2 contribuera à une plus grande et meilleure sécurité et à des marchés des capitaux canadiens plus stables. Il contribuera à réduire les risques systémiques et opérationnels en diminuant l’exposition entre les différentes parties à un échange, entre ces parties et l’infrastructure de compensation / règlement, et dans l’infrastructure elle-même. Plus précisément, les avantages du règlement raccourci de trois à deux jours comprennent :
  • Réduction du risque de crédit et de liquidité, avec leurs coûts associés ;
  • Moins d’erreurs et de risques et réduction dans les coûts opérationnels ;
  • Service aux investisseurs amélioré et la facilitation du commerce 24 heures ; et
  • La disponibilité additionnelle de temps pour les relations avec les clients comme conséquence de l’automatisation.

 

Heureusement, beaucoup de travail est déjà en cours, et nous sommes certainement mieux préparés pour un cycle de règlement plus court que nous l’étions au début du siècle. Le défi est le court délai dans lequel il faut s’aligner avec les É.-U. pour une mise en œuvre coordonnée durant le troisième trimestre de 2017, vu des changements qui devront être apportés aux règles, procédures, processus internes, et le développement et les tests connexes.

Est-ce que toutes les entreprises doivent changer le cycle de règlement des titres concernés ?

Alors que les régulateurs européens ont mandaté un changement dans le cycle, quand il s’agit du Canada et des États-Unis, plusieurs améliorations en systèmes et en opérations sont entreprises comme des normes industrielles. Si les changements étaient mandatés au Canada, il y aurait une période de consultation. Mais à l’heure actuelle, il semble que, même sans changements de règles, toutes les entreprises vont changer parce que leurs clients veulent et s’attendent à ce qu’elles le fassent. La plupart des gens préféreraient éliminer l’incertitude et avoir les titres qu’ils ont achetés, ou recevoir de l’argent pour les investissements qu’ils ont vendus, dans leur compte le plus tôt possible.

Qui est impliqué dans le raccourcissement du cycle de règlement au Canada ?

Directement ou indirectement, toutes les entreprises dans le secteur des valeurs mobilières y sont (ou seront) impliqué. La plupart des infrastructures, tels que la CDS, Fundserv, et les bourses, les dépositaires, les utilisateurs du gestionnaire d’actifs et les associations d’usagers sont actifs dans le cadre de coordination qu’offre l’Association canadienne des marchés des capitaux (l’ACMC). Les organismes de réglementation examinent les lois, règlements et autres exigences avec les représentants de l’industrie afin d’identifier ceux qui ont besoin d’être mis à jour. Une liste des organisations actuelles qui participent à l’ACMC est disponible en envoyant un courriel à Keith Evans (kevans@ccma-acmc.ca) ou en visitant www.ccma-acmc.ca.

Quand le changement à T+2 devrait se produire ?

Le 5 septembre, 2017. Ci-dessous est un tableau montrant les étapes clés à T+2.

ÉTATS-UNIS CANADA
·   Octobre 2012 : Rapport BCG, commandée par la DTCC, a été publié et montrait le rapport positif bénéfice-coût de raccourcir le cycle de règlement

·   Avril 2014 : Toutes les grandes organisations de l’industrie se sont engagées à passer à T+2

Note: Une étude de Charles River Associates, réalisée en 1999 et commandée par l’ACMC, a confirmé que le Canada doit modifier les cycles de règlement en même temps que l’É.-U.
·   Juin 2015 : Mise à jour du papier blanc sur T+2 ·   Juillet 2015 : L’ACMC a été formellement “réactivé” pour s’en occuper du projet T+ 2

·   Septembre 2015 : Le CDS a publié un livre blanc sur T+2

·   Décembre 2015 : Présentation par l’industrie à la SEC sur le programme T+2 proposé ·   Décembre 2015 : L’ACMC a été relancé et entièrement dotée en personnel; les membres de l’ACMC se sont mis d’accord sur les étapes du projet
·   2016 : La DTCC et l’infrastructure-clé travaillent ensemble à développer et tester les systèmes et autres changements et à planifier des tests couvrant l’ensemble de l’industrie ·   2016/T1 2017 :  La CDS – une partie de l’infrastructure-clé – travaillent ensemble avec ses participants à développer et tester les systèmes et autres changements et à planifier des tests couvrant l’ensemble de l’industrie
·   T1-T3 2017 :  Fin du développement et tests des systèmes américains ·   T1-T3 2017 :  Fin du développement et tests des systèmes canadiens
·   T3 2017 :  Mise en œuvre T+2 prévue ·   T3 2017 :  Mise en œuvre T+2 prévue

Pourquoi les titres ont différents cycles de règlement, et pourquoi ne sont-ils pas traités le même jour, de la même manière que je peux retirer de l'argent de mon compte ?

L’automatisation des marchés de capitaux a progressé considérablement au cours des années 1980, 1990, et la première décennie de ce siècle. Cependant, le transfert d’argent reste encore beaucoup plus simple que dans le cas des valeurs mobilières. Un transfert en espèces exige un accord sur le transfert et habituellement de quantités relativement faibles à une date donnée. Dans le cas de titres, il y a beaucoup plus de détails sur lesquels il faut se mettre d’accord. Par exemple, les gestionnaires de placements ont 18 éléments obligatoires de données par transaction pour envoyer au courtier et au dépositaire, si les transactions sont allouées au niveau du client individuel.  De plus, les montants à risque peuvent être considérablement plus grands. En outre, certains investissements se font sur les marchés d’outre-mer, où les différents fuseaux horaires et des devises différentes rendent les transactions plus compliquées.  Plus de temps pour effectuer des transactions est nécessaire, particulièrement s’il s’agit des titres peu liquides où cela peut prendre des jours supplémentaires pour vendre un actif à un prix raisonnable.

Comment cela affecte-moi comme un investisseur ?

De nombreux investisseurs peuvent ne sentir aucun changement du tout, s’ils achètent et vendent en utilisant des titres et de l’argent dont ils disposent déjà dans leurs comptes. S’ils détiennent des titres comme des certificats sous forme physique, cependant, les investisseurs doivent les remettre à leur courtier au préalable. S’ils ne vendent pas des valeurs mobilières déjà présentes dans leurs comptes ou ne disposent pas assez d’argent, ils devront déposer de l’argent pour couvrir la transaction. Parlez-en à votre courtier ou à votre dépositaire pour apprendre plus de détails sur l’effet de tout changement.

Comment cela m'affecte-t-il en tant qu'investisseur étranger à travers des différents fuseaux horaires ?

Vous êtes probablement déjà soumis aux nouveaux délais si vous investissez aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord.  Dans ce cas, vous êtes déjà expérimentés vis-à-vis de l’alignement des paiements et des titres sur les différents cycles. Parlez-en à votre courtier ou à votre dépositaire pour en apprendre davantage sur l’effet de tout changement qu’ils mettront en œuvre.

Quels titres seront affectés par le cycle raccourci ?

  1. Quels titres seront affectés par le cycle raccourci ?

 

En général, les principaux titres qui seront touchés sont les suivants : toutes les actions, toutes les obligations de sociétés et les obligations d’État à long terme avec une durée résiduelle de plus de trois ans, ainsi que les fonds d’investissement, y compris les fonds mutuels, les fonds négociés en bourse et les fonds spéculatifs, ainsi que les fonds distincts et les obligations dont le montant principal est protégé.  L’ACMC a mis une liste de tous les types d’investissements qui seraient touchés sur le site web www.ccma-acmc.ca.

(le 27 octobre 2016) Pourquoi y a-t-il plus de scénarios de tests fournis dans le cadre du plan d’essai américain que pour la CDS et Fundserv ?

La nature plus concentrée du marché capital canadien, combinée à la progression favorisée par l’approche innovatrice de serrage de la chronologie d’appariement des transactions de Règlement 24-101, signifie que les participants de CDS et de Fundserv ne s’attendent pas à avoir besoin du même format du plan d’essai que nos voisins du Sud.  La demande des ACVM de commentaires du 18 août 2016 montre l’augmentation, de la part de l’industrie canadienne, à une moyenne élevée d’appariement à midi le jour T+1, même en prenant en compte que les transactions non-nord-américaines ont une journée supplémentaire pour l’accord sur les modalités de l’opération.

 

Taux d’appariement de transactions institutionnelles en actions et obligations (Source :  CDS)

Transactions à la fin de trimestre

Saisies à minuit le jour T

Appariées à minuit le jour T

Saisies à midi le jour T+1

Appariées à midi le jour T+1

2015

81%

54%

95%

90%

2014

79%

54%

94%

89%

2013

80%

50%

93%

88%

2012

78%

47%

92%

87%

2011

78%

50%

92%

87%

2010

71%

45%

90%

85%

2009

71%

45%

90%

85%

2008

70%

43%

88%

82%

2007

53%

29%

83%

72%

1er rapport ‘2007

40%

14%

82%

62%

Amélioration

105%

279%

16%

46%

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Où puis-je trouver les changements réglementaires ?

Il y a différents organismes de réglementation et d’autres organismes similaires qui font partie de l’enjeu T+2.  Pour la liste des éléments examinés et le statut de chacun, visitez le page du site Web du Groupe de travail « Juridique et Réglementaire » et son registre des enjeux.  Pour les deux documents publiés pour les commentaires, merci de voir l’avis 16-0177 de l’OCRCVM (commentaires dus avant le 26 octobre 2016) et les avis des ACVM (commentaires dus le 16 novembre 2016).

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Qu’est-ce que l’on pouvait attendre des organismes de réglementation quand il s’agit de T+2 ?

Les inscrits devraient être préparés à se conformer aux règles, tel que modifiées (voir la question ci-dessus), pour s’assurer que les politiques et procédures appropriées sont en place pour des clients institutionnels.  En outre, les inscrits devraient prendre en considération tout règlement associé.  Avant l’implantation de T+2, prévue pour le 5 septembre 2017, les inscrits peuvent s’attendre à ce que les organismes de réglementation s’appuient sur les résultats d’essais de l’industrie et/ou des sondages et aussi ajoutent des questions à propos de leurs préparations à T+2, y compris si leurs déclarations ou leurs accords ont été mis à jour.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Les déclarations ou accords d’appariement avec des contreparties seront-elles applicables dans un environnement T+2 (c'est-à-dire, qui confirment que l’entreprise a des politiques et des procédures visant à garantir le taux d’appariement selon les normes du Règlement 24-101) ?

Oui, le besoin d’avoir des déclarations ou accords d’appariement devrait continuer à s’appliquer.  Cependant, comme le Règlement 24-101 va maintenant exiger l’appariement des transactions institutionnelles plus tôt, que les décisions soient prises dans ou hors de la région de l’Amérique du Nord, il est prévu que la plupart des sociétés devront apporter des modifications, sinon à leurs systèmes, du moins à leurs politiques et procédures.  Les organismes de réglementation peuvent demander à regarder ceux-ci pendant un examen ou de vérifier les déclarations ou accords d’appariement pour voir s’ils ont été mis à jour avec une date de 2017.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quelles sont les enjeux d’impact le plus élevé à ce point et le statut de chacun ?

Essais (OWG-001) : Le processus de tests est très compliqué, impliquant les tests à l’intérieur des entreprises, entre ces entreprises et l’infrastructure/leurs fournisseurs de services administratifs, et à travers l’industrie – y compris les tests transfrontaliers. Les principaux enjeux à résoudre sont :

  1. Les essais seront-ils obligatoires, facultatifs ou un mélange des deux types ?
  2. Est-il nécessaire de demander une certification ou attestation de chacun des participants et / ou de l’infrastructure clé – et, dans l’affirmative, quelle est la nature de la certification ?

Aborder ces questions est une priorité élevée au Canada.

Le traitement des opérations pendant les jours fériés (OWG-023) : Les systèmes et processus opérationnels auront peut-être besoin de changer pour s’adapter à différents jours fériés au Canada et aux États-Unis.  Avec un cycle de règlement plus court, une transaction sur T (avec T+1 étant un jour férié) ne sera pas conciliée jusqu’à T+2 pour pouvoir identifier des erreurs, ce qui laisserait peu ou pas assez de temps pour apporter des corrections qui sont possibles dans l’environnement de règlement T+3 actuel.  Les principaux problèmes potentiels sont :

  1. Développer des plans opérationnels de sauvegarde, par exemple, organiser du personnel pour les jours fériés qui diffèrent entre les provinces, ou entre le Canada et les États-Unis, pour s’assurer que les erreurs seront corrigées en temps opportun ;
  2. Vérifier que les dates des transactions et du traitement soient correctes ; et/ou
  3. Gérer les corrections de façon intra-journalière.

Alors que le sujet ci-dessus comprend des questions propres à l’entreprise, une solution technologique commune pourrait être utilisée pour régler le problème, mais aucune décision n’a encore été prise sur une approche.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Que dois-je savoir pour utiliser les registres d’enjeux de question de l’ACMC ?

Les registres d’enjeux ont été préparés par les comités d’experts et revus par le Comité directeur T+2 (T2SC) de l’ACMC à chacune de ses réunions.  À ce stade, il est très rare que de nouveaux problèmes y soient ajoutés, et les enjeux sont identifiés, un par un, comme réglés.

Qu’est-ce que c’est un « enjeu » ?

Pour être un « enjeu » figurant sur un des registres, il doit entraîner la possibilité d’empêcher une partie matérielle de la transition des entreprises canadiennes à T+2 le même jour que les États-Unis ou de causer des problèmes réguliers pour un pourcentage significatif de la capacité des entreprises à implanter T+2.  La définition du « matériel » ou « significatif » sera discuté par les comités T+2 canadiens et américains, plus ou moins dans les deux prochains mois.

Qu’est-ce que c’est un enjeu « réglé » ?

Les enjeux peuvent être ouverts ou réglés s’ils sont identifiés par des groupes de travail et leur inclusion sur, ou élimination d’un registre doit être approuvée par le T2SC.  Le T2SC déterminera les enjeux à régler quand :

  • Ils sont gérés de façon satisfaisante par une autre partie, telles que Fundserv ou la CDS. Dans ce cas, l’infrastructure en question fera rapport de l’état du projet aux réunions du T2SC et du groupe de travail pertinent.
  • Ils représentent un domaine connu d’inefficacité existante même sous T+3 qui peut être géré par d’autres moyens, qui ne va pas provoquer un grand nombre de transactions ratées. Ces éléments peuvent être soulevés dans les réponses au document de consultation 24-402 des ACVM.
  • Par exemple, l’effet continu (bien que réduit) des titres physiques. L’industrie financière du Canada a beaucoup progressé vers la dématérialisation de titres et l’accélération du traitement de ceux qui ne sont pas encore en forme électronique.  Les entreprises individuelles, cependant, pourraient devoir revoir leurs politiques en ce qui concerne l’acceptation et le traitement des titres physiques.  Cependant il existe des solutions et le choix des approches est laissé à chaque firme basée sur son modèle d’affaires et sa clientèle.

Ils affectent seulement un petit nombre d’entreprises ou un groupe plus important, mais ne nuira pas matériellement à une transition réussie à T+2 pour la grande majorité des entreprises.  Dans ce cas, il est prévu que ces parties concernées travailleront avec leurs fournisseurs ou entre elles pour répondre aux inquiétudes.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quelles sont les étapes que chaque segment de l’industrie doit prendre pour préparer pour T+2 ?

Un travail considérable a été accompli par l’infrastructure reliant les différentes parties impliquées dans une transaction et par les membres de l’industrie travaillant ensemble par le biais de l’Association canadienne des marchés de capitaux, donc relativement peu peut être exigé des entreprises individuelles.  Les étapes communes que prennent la plupart des entreprises dans les différents segments de l’industrie incluent :

  1. Mapper tous les processus actuels en aval et en amont pour trouver des étapes à éliminer ou à accélérer
  2. Examiner les effets connexes d’un déplacement de T+3 à T+2 sur les rapports, les fichiers, les bases de données, la vérification et la conformité réglementaire
  3. Faire tout changement requis :
    • Aux systèmes internes (p. ex., opérations, évaluation de portefeuille, gestion de trésorerie) et les procédures
    • Aux rapports, contrats et autres documents
  4. Vérifier que les fournisseurs et prestataires de services sont au courant du projet T+2, et seront testés et prêts.
  5. Préparer et livrer les communications internes et sensibiliser les acteurs sur les changements de processus, qu’ils soient directement touchés ou pas
  6. Considérer, et communiquer aux clients, comment ils peuvent être affectés et ce qui va changer.

Voici les conséquences les plus importantes que les entreprises dans chaque segment considéreraient généralement :

 Les gestionnaires d’investissement / « Buy Side » :

  • Vu que cette catégorie de l’industrie contient le plus grand nombre de firmes, et que les entreprises dans ce segment varient considérablement en taille et sont dispersées dans tout le pays, l’ACMC a préparé une liste de vérification spéciale (disponible en anglais seulement) pour les gestionnaires d’investissement, décrivant les mesures possibles pour se préparer à T+2 (les gestionnaires d’investissements communs de placement devraient également voir la section « Infrastructures – Fundserv » ci-dessous).

Les courtiers en valeurs mobilières / « Sell Side » devront peut-être :

  1. Accélérer la communication et transfert de données, notamment les allocations des clients internationaux, la conciliation et la correction d’erreurs
  2. Déterminer une politique (si elle n’est pas déjà existante) concernant l’acceptation des titres physiques
  3. Communiquer avec / se préparer à apporter des modifications aux systèmes et aux procédures (notamment les délais), avec la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières (ou fournisseur de services administratifs) et les bureaux de services (p. ex., Broadridge, IBM, NBCN, les intermédiaires) ainsi que des fournisseurs
  4. Apporter des modifications aux systèmes ou ajouter des quarts de travail supplémentaires pour travailler quand il y a des jours fériés différents entre le Canada et les É.-U. ou entre les provinces
  5. Faire des essais comme nécessaire en interne des entreprises et avec les infrastructures
  6. Communiquer et travailler avec les clients pour s’assurer qu’ils sont préparés pour les changements.

Gardiens / dépositaires :

  • Les dépositaires mondiaux au Canada sont en grande partie préparés à T+2 compte tenu de leurs besoins existants pour gérer toutes sortes de cycles de compensation et règlement autour du globe.  Tout changement majeur aurait probablement été fait lorsque l’Europe s’est installée à un cycle de T+2.  Les gardiens, cependant, devront toujours aborder n’importe quel changement de systèmes et procédures nécessaires avec la CDS et la DTCC, en plus d’élaborer des plans de test avec leurs clients.

Infrastructure – échanges, CDS, Fundserv :

Les Bourses ont conclu qu’elles n’auront que quelques petits changements qui sont obligatoires à faire pour évoluer à T+2.

CDS et Fundserv :

  • Ont analysé leurs processus et travaillé avec leurs sociétés membres / participants à identifier quels systèmes ou procédures sont à changer et quels délais devront être modifiés pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences de T+2.
  • Vont faire des changements à leurs systèmes et ont élaboré des plans de test détaillés.

Les bureaux / fournisseurs / prestataires de services :

  • devront s’assurer que leurs changements de systèmes et plans de test sont coordonnés avec ceux de leurs infrastructures. Un travail nécessaire est en cours sur une certification appropriée ou une attestation pour donner le niveau de confort auquel l’industrie canadienne sera en mesure de respecter la date cible de livraison : le 5 septembre 2017.

On trouvera des registres d’enjeux et des comptes rendus des réunions avec des détails supplémentaires sur les pages du site Web de l’ACMC pour le Groupe de travail « Opérations », Groupe de travail « Fonds communs de placement », Groupe de travail « Juridique et Réglementaire » et Groupe de Travail « Communication et Formation ».

Les membres opérant directement avec l’infrastructure et les entreprises des États-Unis devraient également suivre pour plus d’informations sur le site Web  www.UST2.com.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quels sont les effets sur chaque segment de l’industrie du déménagement à T+2 ?

Bien que les étapes pour se rendre à T+2 varient parmi et dans les segments différents de l’industrie, les effets sont communs : il y aura des conséquences (les échecs) et les frais (intérêts, opérationnels) s’il y a des retards et des erreurs, à savoir si T+2 n’est pas atteint pour les actifs qui se règlent actuellement sur une base standard de T+3.  Les effets des changements de systèmes et de procédures, d’autre part, seront une amélioration en efficacité, rapidité et certitude – et une réduction en risques – de règlement, améliorant le service à la clientèle.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est la date de mise en œuvre du règlement T+2 ?

La date de mise en œuvre est en fait en deux parties :

  • Le 5 septembre 2017 est la première date à laquelle les transactions en valeurs mobilières seront ciblées pour règlement sur une base de T+2. Les entreprises devraient être sûres qu’elles ont averti leurs clients qu’ils ont un jour de moins pour payer le règlement, si une source de financement n’a pas déjà été définie clairement.
  • Le 7 septembre 2017 est le dernier jour que les transactions se règleront sur une base de T+3 et le premier que les transactions (du vendredi précédent) se règleront sur la base T+2. Cela signifie que les entreprises doivent utiliser le jour intermédiaire pour corriger toutes erreurs ou autant d’erreurs que possible car le nombre et la valeur de transactions à régler sera plus ou moins le double de l’habituel.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est l’éventail possible des coûts pour les petites entreprises pour se rendre en conformité avec les exigences de T+2 ?

À court terme, il y aura des coûts initiaux pour la plupart des entreprises, comme on peut s’y attendre de tout changement affectant de nombreuses parties.  Cela inclut les coûts de la technologie directe et les coûts d’infrastructure, ou en termes de gestion et de temps du personnel associés à accélérer les étapes dans le processus de règlement et à réduire le nombre d’erreurs.  Par la suite, il peut y avoir certains coûts de systèmes et de main-d’œuvre, et ceux-ci pourraient être plus que compensés ou correspondre totalement ou en partie aux économies réalisées.  Les petites entreprises peuvent parfois être plus fortement touchées par le coût des modifications.  Toutefois, la nécessité pour les fournisseurs de l’infrastructure et des services à assumer les coûts principaux de changements de systèmes, et la grande flexibilité de conception de la technologie d’aujourd’hui, entraîneront peut-être pour les petites entreprises des coûts moindres.  La plupart des entreprises attendent actuellement que leurs fournisseurs de services et l’infrastructure de règlement finalisent leurs plans avant que tout effet de coût spécifique puisse être connu.

(Ajoutée le 3 septembre 2016) Quel est le coût pour l’industrie canadienne des changements pour arriver à un cycle de règlement plus court ?

L’industrie canadienne n’a pas préparé, ni demandé, une analyse coûts-bénéfices du déménagement à T+2 pour toute l’industrie en raison de trois facteurs :

1.  L’industrie américaine, par le biais de la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC), a commandé du Boston Consulting Group (BCG) une étude qui a montré un bénéfice net de grande taille pour les entreprises américaines sur une base de segment par segment. Parce que la compensation et le règlement sur le marché canadien sont semblables à bien des égards à ceux aux États-Unis, on pourrait s’attendre à ce que le montant des avantages et coûts auraient avoir quelques points en communs, si nous ajustons cela à la taille différente des marchés.  Alors que les coûts et les économies varieront entre le Canada et les États-Unis, et entre les entreprises au Canada, parce que chaque partie possède un niveau différent de technologie pour soutenir son marché des capitaux, l’étude BCG, basée sur les données américaines et utilisant des hypothèses américaines, a déclaré :

“Cost-benefit analysis showed material differences between the investments required for each model as well as across constituent groups. Moving to a T+2 environment would require approximately $550 Million (M) in incremental investments, whereas upgrading systems and processes across the market to support T+1 would require nearly $1.8B. Although these values are large in aggregate, the required investments are small on a per-firm basis. For example, large institutional broker-dealers would need to invest, on average, $4.5M for T+2 and about $20M for T+1, driven by various degrees of systems/platform enhancements and end-to-end testing and analysis. Similarly, large retail broker-dealers would need to invest, on average, $4M for T+2 and $15M for T+1 for a comparable set of changes. Custodian investments would involve enhancements to interfaces to increase automation and standardization of data formats, with average investments for large firms of $4M for T+2 and $16.5M for T+1. Average investments for large buy-side firms would be $1M for T+2 and $2M for T+1, driven primarily by automation and standardization to enhance interfaces with broker-dealers and custodians and enable compressed timeframes.”

The benefits of each model vary by constituent group. The primary benefit to the buy side was attenuated loss exposure associated with market risk on in-process institutional trades, whereas it is operational cost for the other constituents. Broker-dealers would also gain from reduced Clearing Fund requirements, and significant additional cost reductions can be achieved in T+1 from full “trade date” adherence. T+2 would result in $170M in annual operational savings and $25M in annual return on reinvested capital from Clearing Fund reductions, whereas T+1 would result in $175M in operational savings and $35M in return on reinvested capital. The assumed cost of capital in the above numbers is 3.5% and assumes firms are investing the proceeds in Fed Funds. Three and a half percent was the average Fed Fund rate for the 10-year period prior to the 2008 financial crises. If these funds were invested in alternative ways to Fed Funds, that yielded a 5% or 10% return, annual returns would be $30M and $60M for T+2, and $50M and $100M for T+1, respectively. For institutional broker-dealers, buy side firms and custodian banks, key drivers of operational savings included streamlining of institutional trade processing and exceptions management. Retail broker-dealers and custodian banks also anticipated savings associated with a reduction in physical certificate processing.”

2.  Alors que l’on pourrait s’attendre à ce que le marché des capitaux plus petit du Canada puisse connaitre des coûts totaux relativement plus élevés que ceux des États-Unis, il y a eu certains aspects de compensation et de règlement qui ont été plus faciles au Canada en raison de la nature plus concentrée du marché canadien, de la plus grande réduction de certificats physiques ici, d’une moindre dépendance aux chèques et du Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles. Cette règle exige que les entreprises canadiennes de « Buy Side » et « Sell Side » améliorent le pourcentage de transactions entrées et confirmées pour apparier au moins 90 % de leurs opérations institutionnelles sur titres de participation au plus tard à midi le premier jour après l’opération.

L’enquête de l’ACMC de mai / juin 2016 sur le marché canadien appuie ce point de vue.  Les résultats (disponible en anglais seulement) ont montré qu’un certain nombre de sociétés avait conclu qu’elles étaient déjà prêtes pour T+2 parce qu’elles ont des opérations en Europe ou en d’autres parties du monde qui sont déjà sur un cycle de règlement de T+2 (ou moins), et d’autres parce que leur petite taille leur permet de corriger rapidement les erreurs dans la saisie de données.

Combiné, ceux-ci pourrait signifier que, alors que les marchés financiers américains représentent environ 10 fois la taille de ceux du Canada, les avances encouragées par le Règlement 24-101 peuvent compenser les économies d’échelle américaines.  En gros, cela pourrait signifier un coût total de $55 M USD pour toute l’industrie canadienne, une somme qui au bout du compte peut être entièrement compensée par des économies d’échelle offertes par une plus grande efficacité.  Une étude préparée par l’ACMC en 2002, promouvant le traitement direct, Le Traitement direct est notre affaire à tous (disponible en anglas seulement), a estimé que le processus de règlement de titres inefficace coûte à ’industrie des valeurs mobilières canadiennes environ $ 140 millions par an, fondé sur une étude de Cap Gemini Ernst and Young (disponible en anglais seulement) (Note : Certains de ces coûts auront déjà été éliminés grâce à l’amélioration dans les années intermédiaires).

3.  L’ACMC a commandé une étude en 1999 par Charles River Associates (disponible en anglais seulement), qui a montré que le marché canadien doit modifier les cycles de règlement en même temps que les États-Unis – ni plus tôt ni plus tard – ou seront exposés à des risques. Ceux-ci incluent des frais d’exploitation supplémentaires et les possibilités d’arbitrage.

(Question ajoutée le 3 septembre 2016) Les transactions hors cote (OTC) sont-elles incluses dans la transition à T+2 ou seulement les transactions boursières ?

Tous les titres qui actuellement se règlent habituellement sur une base de T+3 vont évoluer au nouveau cycle de règlement standard de T+2.  Cela inclut des valeurs mobilières acquises grâce à un échange ou sur une base OTC, et les titres non négociés, par exemple, les fonds que l’on achète et qui sont rachetés.  Comme actuellement, de temps en temps, les contreparties peuvent se convenir sur une période différente de règlement et certains fonds, par exemple, peuvent être mis en place avec une période de règlement plus longue que la norme.

Qu'est-ce que le « T+2 » ?

« T+2 » fait (et de même T+0, T+1 et T+3 font) référence au nombre de jours (comme dans un intervalle de deux jours) entre l’exécution d’une transaction (ou T) et le règlement des opérations connexes (définies comme l’échange du paiement de l’acheteur au vendeur des titres en même temps que le transfert de ces titres du vendeur à l’acheteur).

Pourquoi le Canada et les États-Unis évoluent-ils vers T + 2 plus tard que l'Europe ?

Comme il n’y a pas d’organisme mondial régissant la réglementation des valeurs mobilières, les régions sont libres d’agir de manière indépendante et sur des échéanciers qui répondent à leurs besoins.  La focalisation actuelle sur le raccourcissement des cycles de règlement est venue principalement de la crise financière de 2008.

 

Les délais différents qui sont évidents en Europe (en comparaison avec ceux de l’Amérique du Nord) étaient fonction de la façon dont les organismes de réglementation et les politiciens européens ont décidé d’aborder les questions qui émanaient de la crise.

 

Dès 2010, la Commission Européenne a proposé un règlement de dépositaire centrale de titres (CSD-R), qui comprenait des mesures pour l’harmonisation des cycles de règlement à T+2.  En outre, la Banque Centrale Européenne a mené une autre initiative appelée Target2Securities (dont l’acronyme – T2S – crée encore la confusion avec le cycle de règlement T+2). T2S a été proposé pour créer une plate-forme européenne unique pour le règlement des valeurs mobilières, le règlement dans un délai maximum de deux jours (T+2) étant une condition préalable à la mise en œuvre T2S. Une fois combinées, ces initiatives ont forcé un état de préparation des pays membres de l’Union européenne, et ils ont adopté T+2 à la fin de 2014 en avance des délais de T2S et CSD-R.

 

Comparez ce changement de règle unique en Europe aux États-Unis où la matrice de la réglementation est plus large et plus complexe et il n’y avait pas la même pression pour une plate-forme unique, étant donné les liens efficaces et plus rentables qui existent entre l’organisme américain, la Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC) et son équivalent Canadien, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Aux États-Unis (et, par extension, au Canada), il a été laissé à l’industrie le soin de trouver le temps et l’impulsion de se concentrer sur le raccourcissement du cycle de règlement. DTCC a engagé le Boston Consulting Group (BCG) pour évaluer la faisabilité et les avantages de raccourcir le cycle de règlement.

 

Bien que l’étude du BCG ait conclu en faveur de raccourcir le cycle de règlement (un changement à T+1 a également été pris en compte), en l’absence d’un calendrier réglementé, le processus d’obtenir un accord et un consensus a tout simplement pris plus longtemps.  C’était car il était en compétition avec plusieurs autres règlements, ainsi peut-être, à cause d’un malaise général sur le changement. La certitude réglementaire qui existait en Europe (presque d’emblée) ne se manifestait pas dans le États-Unis jusqu’en Octobre 2015, lorsque la Securities and Exchange Commission (SEC) a confirmé qu’elle mettrait en œuvre les changements réglementaires pour raccourcir le cycle de règlement. Même à ce moment-là, il y a plus de 10 autres organismes de réglementation américains, associations de l’industrie valeurs mobilières, ou organismes d’auto-règlementation (OAR) qui ont besoin d’apporter des modifications à leurs propres règles pour tenir compte du cycle de règlement raccourci.

Le troisième trimestre de 2017 est-il réalisable, et les entreprises canadiennes sont-elles bien positionnées pour passer à T+2 en même temps que les États-Unis ?

L’objectif du troisième trimestre de 2017 est réalisable, et les entreprises canadiennes seront prêtes en même temps que leurs homologues américains.  Beaucoup a été accompli depuis que le cycle de la dernière date de règlement a été ramenée de T+5 à T+3 en 1995. En plus, dès que les investisseurs ont commencé à participer aux marchés des valeurs mobilières après que les taux d’intérêt ont chuté dans les années 1980 et 1990, les participants des marchés des capitaux ont investi beaucoup dans la technologie et le traitement direct (STP). STP signifiait convertir autant d’étapes manuelles dans le traitement des valeurs mobilières du commerce au règlement d’un traitement informatique automatisé afin de réduire les erreurs manuelles et les risques, et en augmenter la vitesse. Une règle de commission des valeurs mobilières, appelée le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, est entrée en vigueur en 2007.  Elle a conduit à une amélioration significative du taux de l’entrée et l’appariement des données transactionnelles dans les délais prévus dans le Règlement 24-101.  Ceci est la première étape clé dans le processus post-négociation menant à la seconde et dernière étape, le règlement (ou l’échange de paiement des titres en même temps pour en protéger l’acheteur et le vendeur).

Pourquoi faudra-t-il plus de temps pour raccourcir le cycle de règlement en Amérique du Nord qu'il en a pris en Europe ?

En Europe, le calendrier était plutôt politique et non pas basé sur l’état de la préparation du marché. Les États membres européens ont été contraints d’accepter la date limite de la CSD-R et de travailler à rebours ; ceci a été réalisé en dépit du fait qu’il n’y avait pas de gestion de projet centralisée. A l’inverse, l’approche des États-Unis est principalement basée sur l’état de préparation du marché et, par conséquent, ils ont construit un plan de mise en œuvre détaillé qui comprend les éléments qui prennent le plus de temps, tels que les tests de bout en bout et la certification, qui n’existaient pas pour la migration européenne.

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