L’ACMC qualifie de succès la transition vers le cycle de règlement plus court des transactions sur titres et salue le travail des participants aux marchés des capitaux du Canada

TORONTO, le 8 septembre 2017 – Aujourd’hui, l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé que les participants aux marchés financiers du Canada ont assuré avec succès la transition des marchés des capitaux canadiens vers un cycle de règlement plus court, passant d’un cycle de trois jours (T+3) à un cycle de deux jours (T+2). Cette transition a requis l’étroite coordination de centaines de personnes et de nombreuses entités financières œuvrant dans le secteur des placements au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Le cycle T+2 pour les actions, la plupart des titres de créances et les achats de parts de fonds communs de placement a été mis en place avec succès au Canada le mardi 5 septembre 2017, en même temps qu’aux États-Unis et dans d’autres marchés dans le monde. Le règlement (le paiement des titres) des transactions effectuées ce jour-là s’est produit sans problème deux jours plus tard, le 7 septembre 2017.

« Le fait que cette transition a été gérée si parfaitement, même pendant que les marchés des capitaux au Canada continuaient de mener leurs activités sans interruption, témoigne de la qualité du travail accompli au cours des deux dernières années par tous ceux qui œuvrent dans les différents secteurs des marchés des capitaux au Canada, et ce, même durant la fin de semaine de la fête du Travail », a affirmé Keith Evans, directeur général de l’ACMC.

Evans a remercié tous les membres du comité de l’ACMC, ainsi que les agences participantes des marchés des capitaux au Canada et les autorités canadiennes en valeurs mobilières pour leur soutien dans cette initiative du marché. Il a également salué les efforts investis par ses pairs aux États-Unis pour assurer la transition de leur côté de la frontière. Ceux-ci ont décrit la transition bien coordonnée d’un cycle T+3 à T+2 comme étant le changement le plus important en 20 ans.[i]

Evans a ajouté : « Il y a un dicton dans le secteur des valeurs mobilières qui dit que rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du règlement. Nous voyons aujourd’hui le fruit du travail de concurrents qui ont réussi à réduire d’un tiers la durée de cette période. Cela a permis de réduire le risque, de même que la quantité de temps que doivent attendre les acheteurs avant d’obtenir leurs titres et les vendeurs avant d’obtenir leur argent. Cette initiative permet aussi de réduire le risque dans le système en général. »

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Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC)
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés financiers canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former, et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés financiers du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations industrielles; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes. Pour en savoir plus, visitez le site www.ccma-acmc.ca

 

À propos du T+2
Le terme « T+2 » fait référence au nombre de jours ouvrables qui sépare la conclusion d’une transaction – date de la transaction ou « T » – et le jour de son règlement, c’est-à-dire le moment exact où l’acheteur effectue le paiement en échange des titres du vendeur. En 1995, le Canada et les États-Unis ont conjointement raccourci le cycle de règlement normal pour la plupart des titres de créance, des actions et des fonds communs de placement, de T+5 à T+3. Le terme T+2 tient aussi lieu d’abréviation pour le projet actuel à l’échelle de l’industrie qui a pour but de raccourcir le cycle de règlement normal maximal de T+3 à T+2 dès le 5 septembre 2017, conjointement avec les marchés des capitaux des États-Unis.

 

Coordonnées

Renseignements :
Keith Evans, directeur général, Association canadienne des marchés des capitaux, 416 365-8594, kevans@ccma-acmc.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[i]   5 septembre 2017 : https://www.sifma.org/resources/news/financial-services-industry-shortens-trade-settlement-cycle-in-the-u-s-marking-the-most-significant-change-in-two-decades/

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