{"id":72466,"date":"2017-06-21T21:54:23","date_gmt":"2017-06-22T01:54:23","guid":{"rendered":"http:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/?p=72466"},"modified":"2017-11-21T09:04:13","modified_gmt":"2017-11-21T14:04:13","slug":"lacmc-declare-que-dici-moins-de-100-jours-le-reglement-t2-permettra-un-echange-plus-rapide-et-plus-securitaire-de-titres-en-liquidites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/lacmc-declare-que-dici-moins-de-100-jours-le-reglement-t2-permettra-un-echange-plus-rapide-et-plus-securitaire-de-titres-en-liquidites\/","title":{"rendered":"L’ACMC d\u00e9clare que, d’ici moins de 100 jours, le r\u00e8glement T+2 permettra un \u00e9change plus rapide et plus s\u00e9curitaire de titres en liquidit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

TORONTO, le 29\u00a0mai 2017 \/CNW\/<\/strong> – L’Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC) a annonc\u00e9 aujourd’hui que, d’ici moins de 100\u00a0jours, les march\u00e9s financiers canadiens r\u00e9duiront la p\u00e9riode de temps qui s\u00e9pare une op\u00e9ration sur titres et l’\u00e9change de ces titres en liquidit\u00e9s. Avec l’introduction du r\u00e8glement \u00ab\u00a0T+2\u00a0\u00bb, qui entrera en vigueur le 5\u00a0septembre 2017, le Canada et les \u00c9tats-Unis planifient de r\u00e9duire leurs p\u00e9riodes de r\u00e8glement d’op\u00e9rations sur titres de trois jours \u00e0 deux jours. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Les investisseurs au Canada s’attendent \u00e0 juste titre \u00e0 ce que notre infrastructure de march\u00e9 fonctionne de mani\u00e8re efficace, fiable et harmonieuse au moment o\u00f9 ils effectuent des op\u00e9rations sur nos march\u00e9s. Ce changement vise \u00e0 renforcer davantage notre march\u00e9 financier\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Keith\u00a0Evans, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ACMC. \u00ab\u00a0J’applaudis les efforts des soci\u00e9t\u00e9s concurrentes de l’industrie de l’investissement du Canada qui ont uni leurs forces au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es pour mettre en place avec succ\u00e8s des syst\u00e8mes internes et apporter les modifications n\u00e9cessaires aux processus afin d’\u00e9tablir un \u00e9ch\u00e9ancier de deux jours pour les \u00e9changes de titres et d’esp\u00e8ces, de concert avec nos homologues am\u00e9ricains.\u00a0\u00bb \u00c0 l’heure actuelle, l’\u00e9change \u00e0 proprement parler de la plupart des op\u00e9rations sur titres en liquidit\u00e9s a lieu dans les trois jours ouvrables qui suivent une transaction.<\/p>\n

    \n
  1. Evans a remerci\u00e9 les membres des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM), organe qui regroupe des organismes provinciaux et territoriaux de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, d’avoir contribu\u00e9, par leur travail et leur soutien, \u00e0 une transition sans heurts vers un cycle plus court, notamment en compl\u00e9tant les modifications \u00e0 la r\u00e9glementation et en fournissant des directives claires. Les \u00e9tapes les plus importantes consistaient \u00e0 apporter les changements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9glementation, de m\u00eame qu’\u00e0 tester avec succ\u00e8s les modifications au syst\u00e8me requises pour \u00e9liminer une journ\u00e9e enti\u00e8re du cycle de trois jours en vigueur.<\/li>\n
  2. Evans a aussi soulign\u00e9 la mise \u00e0 l’\u00e9preuve concluante par des soci\u00e9t\u00e9s de l’industrie de l’investissement, en particulier les plus grandes organisations d’infrastructure de titres – la Caisse canadienne de d\u00e9p\u00f4t de valeurs limit\u00e9e, la Corporation canadienne de compensation de produits d\u00e9riv\u00e9s (deux filiales de TMX), et Fundserv, de m\u00eame que la Depository Trust and Clearing Corporation des \u00c9tats-Unis qui \u00e9tablit les liens cruciaux entre les diff\u00e9rents segments de l’industrie de l’investissement. \u00c9tant donn\u00e9 nos march\u00e9s fortement int\u00e9gr\u00e9s et le grand nombre de titres intercot\u00e9s aux bourses canadienne et am\u00e9ricaine, l’\u00e9tablissement d’un m\u00eame \u00e9ch\u00e9ancier pour les deux pays aura pour avantage de simplifier les investissements, d’en r\u00e9duire le risque et d’am\u00e9liorer leur efficience.<\/li>\n<\/ol>\n

    De l’Europe \u00e0 l’Australie, de nombreux march\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0\u00a0–\u00a0et avec succ\u00e8s\u00a0–\u00a0raccourci le d\u00e9lai de paiement et de r\u00e8glement des op\u00e9rations sur titres, comme s’appr\u00eatent \u00e0 le faire le Canada et les \u00c9tats-Unis. Les investisseurs qui ach\u00e8tent des actions et des obligations \u00e0 long terme, et qui investissent dans les fonds communs de placement et certains autres produits devront payer ces titres un jour plus t\u00f4t, alors que les investisseurs qui vendent ou \u00e9changent ces valeurs seront pay\u00e9s un jour plus t\u00f4t. Ceci r\u00e9duira les risques de d\u00e9faut de paiement et am\u00e9liorera l’efficience\u00a0–\u00a0de bonnes nouvelles pour tous.<\/p>\n

    Plusieurs investisseurs particuliers, d\u00e9tenant des esp\u00e8ces ou des titres dans leur compte \u00e0 la date o\u00f9 l’achat, la vente ou l’\u00e9change est effectu\u00e9, n’observeront aucun changement. Toutefois, les investisseurs institutionnels devront g\u00e9rer leurs processus de gestion des liquidit\u00e9s pour obtenir un paiement anticip\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, les investisseurs particuliers, qui effectuent leur paiement par ch\u00e8que ou vendent au moyen de certificats de titres, devront possiblement conclure de nouvelles ententes avec leur conseiller, directeur relationnel ou autre personne-ressource.<\/p>\n

    Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC)
    \n<\/strong>L’Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorpor\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 but non lucratif, et lanc\u00e9e en 1999 afin de d\u00e9terminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les d\u00e9fis et d’exploiter les opportunit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent sur les march\u00e9s financiers canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former, et d’aider \u00e0 coordonner les diff\u00e9rents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs \u00e9l\u00e9ments des march\u00e9s financiers du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des d\u00e9positaires, des gestionnaires d’actifs et des associations industrielles; les bourses et les entit\u00e9s d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de d\u00e9p\u00f4t de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes. Pour en savoir plus, visitez le site www.ccma-acmc.ca<\/a><\/p>\n

    \u00c0 propos du T+2
    \n<\/strong>Le terme \u00ab\u00a0T+2\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au nombre de jours ouvrables qui s\u00e9pare la conclusion d’une transaction\u00a0–\u00a0date de la transaction ou \u00ab\u00a0T\u00a0\u00bb\u00a0– et le jour de son r\u00e8glement, c’est-\u00e0-dire le moment exact o\u00f9 l’acheteur effectue le paiement en \u00e9change des titres du vendeur. En 1995, le Canada et les \u00c9tats?Unis ont conjointement raccourci le cycle de r\u00e8glement normal pour la plupart des titres de cr\u00e9ance, des actions et des fonds communs de placement, de T+5 \u00e0 T+3. Le terme T+2 tient aussi lieu d’abr\u00e9viation pour le projet actuel \u00e0 l’\u00e9chelle de l’industrie qui a pour but de raccourcir le cycle de r\u00e8glement normal maximal de T+3 \u00e0 T+2 d\u00e8s le 5 septembre 2017, conjointement avec les march\u00e9s des capitaux des \u00c9tats?Unis.<\/p>\n

    Les avis relatifs au r\u00e8glement r\u00e9cemment publi\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Modifications finales<\/strong><\/a> au R\u00e8glement 24-101, Appariement et r\u00e8glement des op\u00e9rations institutionnelles<\/em>, et \u00e0 l’instruction g\u00e9n\u00e9rale connexe<\/li>\n
    2. Un document de consultation avec directives provisoires<\/strong><\/a> sous la forme d’un Avis et appel de commentaires\u00a0: Adoption du cycle de r\u00e8glement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques<\/em>, avec les modifications propos\u00e9es au R\u00e8glement 81-102, Fonds d’investissement.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      TORONTO, le 29\u00a0mai 2017 \/CNW\/ – L’Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC) a annonc\u00e9 aujourd’hui que, d’ici moins de 100\u00a0jours, les march\u00e9s financiers canadiens r\u00e9duiront la p\u00e9riode de temps qui s\u00e9pare une op\u00e9ration sur titres et l’\u00e9change de ces titres en liquidit\u00e9s. Avec l’introduction du r\u00e8glement \u00ab\u00a0T+2\u00a0\u00bb, qui entrera en vigueur le 5\u00a0septembre 2017, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-72466","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72466","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72466"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":72589,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72466\/revisions\/72589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72466"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=72466"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=72466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}