{"id":77041,"date":"2024-05-31T11:43:47","date_gmt":"2024-05-31T15:43:47","guid":{"rendered":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/?p=77041"},"modified":"2024-05-31T11:43:47","modified_gmt":"2024-05-31T15:43:47","slug":"lacmc-annonce-la-reussite-de-la-transition-des-marches-de-capitaux-a-un-reglement-des-titres-plus-court","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/lacmc-annonce-la-reussite-de-la-transition-des-marches-de-capitaux-a-un-reglement-des-titres-plus-court\/","title":{"rendered":"L’ACMC annonce la r\u00e9ussite de la transition des march\u00e9s de capitaux \u00e0 un r\u00e8glement des titres plus court"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong><\/p>\n

TORONTO<\/strong>, 31\u00a0mai 2024 \u2013 L\u2019Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC) a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que les intervenants du secteur canadien des placements ont men\u00e9 avec succ\u00e8s un projet nord-am\u00e9ricain pluriannuel visant \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9lai entre la date d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une op\u00e9ration sur titres et la date de r\u00e9ception des titres par l\u2019acheteur et du paiement par le vendeur. \u00c0 partir du 27\u00a0mai 2024, ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 T plus un jour (T+1), au lieu du d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9dent de deux jours (date de la transaction plus deux jours ouvrables ou T+2). La nouvelle norme\u00a0T+1 s\u2019applique \u00e0 toutes les actions et autres formes de titres n\u00e9goci\u00e9s sur les plateformes de march\u00e9 (incluant les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse (FNB)), ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres titres de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, aux titres de cr\u00e9ance et aux produits d\u00e9riv\u00e9s.[i]<\/a>\u00a0 Aucune r\u00e8gle n\u2019a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour imposer aux fonds communs de placement et autres fonds d\u2019investissement de passer au cycle T+1, mais plus de 85\u00a0% des fonds compens\u00e9s par Fundserv ont adopt\u00e9 volontairement un cycle\u00a0T+1 pour les achats ou rachats et pour le paiement ou la r\u00e9ception des produits.<\/p>\n

Les changements de syst\u00e8mes et de proc\u00e9dures mis en \u0153uvre durant la fin de semaine des 25 et 26\u00a0mai 2024 sont entr\u00e9s en vigueur d\u00e8s le 27\u00a0mai, le r\u00e8glement de ces titres s\u2019effectuant \u00e0 la fois sur le dernier cycle de deux jours et sur le premier cycle d\u2019un jour, ex\u00e9cut\u00e9 un jour plus tard, soit le mardi\u00a028\u00a0mai. \u00c0 la suite de la longue fin de semaine du Memorial Day aux \u00c9tats-Unis, le march\u00e9 am\u00e9ricain a commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier \u00e0 T+1 \u00e0 compter du mardi\u00a028\u00a0mai 2024[ii]<\/a>.<\/p>\n

Keith Evans, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019ACMC, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u2009Je connais peu de situations o\u00f9 autant de personnes ont travaill\u00e9 aussi fort pour vaincre les obstacles afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et de r\u00e9duire les risques; l\u2019objectif final et la preuve de la r\u00e9alisation r\u00e9ussie est que personne ne s\u2019aper\u00e7oit du changement. Nos intervenants sur les march\u00e9s de capitaux peuvent \u00eatre fiers de leur accomplissement, car contrairement \u00e0 d\u2019autres mises en \u0153uvre majeures qui exigent le travail acharn\u00e9 de plusieurs personnes dans un petit nombre de soci\u00e9t\u00e9s, lorsqu\u2019il s\u2019agit des fondements des march\u00e9s de capitaux, toutes les entit\u00e9s et toutes les connexions dans le processus de r\u00e8glement des op\u00e9rations sur titres doivent \u00eatre pr\u00eates dans une \u00e9gale mesure\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le retranchement d\u2019un jour du cycle de r\u00e8glement, alors que les march\u00e9s de capitaux en Europe, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays d\u2019Asie et d\u2019autres pays effectuent encore leurs r\u00e8glements \u00e0 deux jours (T+2) ou plus, a n\u00e9cessit\u00e9 une coordination rigoureuse entre des milliers de personnes et d\u2019entit\u00e9s financi\u00e8res du secteur des placements au Canada, aux \u00c9tats-Unis, au Mexique, en Argentine, en Jama\u00efque et au P\u00e9rou, qui ont tous adopt\u00e9 T+1 cette semaine.<\/p>\n

Evans a adress\u00e9 ses remerciements \u00e0 tous les membres du comit\u00e9 de l\u2019ACMC et aux autorit\u00e9s canadiennes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res pour leur soutien \u00e0 l\u2019initiative, et a salu\u00e9 ses homologues am\u00e9ricains de la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), de l\u2019Investment Company Institute (ICI) et de la DTCC, qui ont coordonn\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 : \u00ab\u2009Nous avons annonc\u00e9 le lancement du projet en affirmant que l\u2019\u00e9chec n\u2019\u00e9tait pas une option, en d\u00e9pit du vieil adage du secteur des valeurs mobili\u00e8res qui dit : rien de bon ne se produit entre la date de la transaction et la date du r\u00e8glement<\/em>\u2009\u00bb. Les concurrents des march\u00e9s de capitaux, les fournisseurs d\u2019infrastructures et les fournisseurs de technologies ont conjugu\u00e9 leurs efforts pour r\u00e9duire de 50\u00a0% le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la compensation et au r\u00e8glement de transactions portant sur des milliards de dollars et des millions de titres, r\u00e9duisant ainsi le risque pour le syst\u00e8me et acc\u00e9l\u00e9rant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire aux acheteurs pour obtenir leurs titres et aux vendeurs pour obtenir leur argent.<\/p>\n

\u2013 30 \u2013<\/p>\n

Pour plus d\u2019information, veuillez communiquer avec :<\/strong><\/p>\n

Keith Evans, directeur ex\u00e9cutif, ACMC | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca<\/a> | www.ccma-acmc.ca<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00c0 propos de l\u2019ACMC<\/strong><\/p>\n

L\u2019Association canadienne des march\u00e9s de capitaux<\/a> (ACMC) est une organisation nationale, incorpor\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 but non lucratif, et lanc\u00e9e en 1999 afin de d\u00e9terminer, d\u2019analyser et de recommander des moyens de relever les d\u00e9fis et d\u2019exploiter les opportunit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent sur les march\u00e9s de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l\u2019ACMC est de communiquer, de former et d\u2019aider \u00e0 coordonner les diff\u00e9rents segments de l\u2019industrie de l\u2019investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs \u00e9l\u00e9ments des march\u00e9s de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l\u2019ACMC sont des courtiers, des d\u00e9positaires, des gestionnaires d\u2019actifs et des associations du secteur; les bourses et les entit\u00e9s d\u2019infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de d\u00e9p\u00f4t de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d\u2019autres parties prenantes.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

[i]<\/a> \u00a0 Les exceptions portent sur les titres d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 T+1 ou de fa\u00e7on standard le jour m\u00eame, les nouvelles \u00e9missions (premiers appels publics \u00e0 l\u2019\u00e9pargne \u2013 PAPE) et les transactions \u00ab\u2009au moment de l\u2019\u00e9mission\u2009\u00bb, les transactions de cr\u00e9ation\/rachat de FNB similaires aux nouvelles \u00e9missions\/retraits, les transactions \u00e0 \u00ab\u2009conditions sp\u00e9ciales\u2009\u00bb (qui ne figurent pas au cycle standard par le biais d\u2019accords bilat\u00e9raux) et les actifs dont le r\u00e8glement est fix\u00e9 par un \u00e9metteur dans un document d\u2019information l\u00e9galement ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

[ii]<\/a>\u00a0 Les march\u00e9s canadien, argentin, jama\u00efcain et mexicain sont pass\u00e9s \u00e0 T+1 le lundi\u00a027\u00a0mai et les titres am\u00e9ricains et les titres \u00e0 double cotation sur les march\u00e9s p\u00e9ruviens ont adopt\u00e9 T+1 en date du mardi\u00a028\u00a0mai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 TORONTO, 31\u00a0mai 2024 \u2013 L\u2019Association canadienne des march\u00e9s des capitaux (ACMC) a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que les intervenants du secteur canadien des placements ont men\u00e9 avec succ\u00e8s un projet nord-am\u00e9ricain pluriannuel visant \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9lai entre la date d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une op\u00e9ration sur titres et la date de r\u00e9ception des titres par l\u2019acheteur et du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-77041","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-releases"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77041"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":77042,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77041\/revisions\/77042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77041"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccma-acmc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}