Priorities

Current Priorities

• Shortening Canada’s Standard Settlement Cycle to T+1:
  The CCMA Board has approved an initiative to support the industry as it moves, with the U.S., to shorten their common settlement cycle for equities, and most debt and mutual funds, from the current North-American standard of T+2 to T+1 – the day after a trade is made.  Given Canada’s and the U.S.’s highly inter-related capital markets, the CCMA led national industry-wide efforts to reduce the settlement cycle from T+5 to T+3 in 1995, and from T+3 to T+2 in 2017, on the same day as the U.S.
• [On hold pending completion of T+1 Project] TMX/CDS Post-Trade Modernization Project:
  The CCMA Board has approved an initiative to support the industry in working with CDS to modernize its clearing and settlement systems, as well as its entitlement and corporate action systems.

Future Priorities

The CCMA will continue to investigate and support initiatives that are important to the Canadian investment industry. The CCMA Board approves all new initiatives to be undertaken by the association, in consultation with the overall industry.

Past Priorities

• Between 2015 and 2017, CCMA led the financial industry’s transition to a T+2 settlement environment. The move to settle trades more quickly was designed to reduce margin and liquidity needs during times of economic volatility and lessen credit and counterparty exposure. This transition was successfully completed on September 5, 2017.  In April 2018, the CCMA published Transition to T+2 – Post-Mortem Report, which looked at what went well, lessons learned, and impediments to further shortening the settlement period.
• In 2007, CCMA efforts focused on whether to extend daylight saving time (DST) by five weeks with the United States.
• From 1999 to 2004, the CCMA’s priority was to facilitate the Canadian securities industry’s overall preparedness to implement straight-through-processing (STP) strategies while promoting efficient and timely trade-date matching among capital market participants.

Priorités

Priorités  actuelles :

• Raccourcissement du cycle de règlement standard du Canada à T+1 :
  Le conseil d’administration de l’ACMC a approuvé un projet visant à appuyer le secteur alors qu’il s’apprête, avec les États-Unis, à raccourcir le cycle de règlement commun pour les actions et la plupart des titres de créance et des fonds communs de placement, de la norme nord-américaine actuelle de T+2 à T+1 – le jour suivant la clôture d’une transaction.  Vu l’interdépendance des marchés financiers canadiens et américains, l’ACMC a déployé des efforts à l’échelle nationale pour réduire le cycle de règlement de T+5 à T+3 en 1995, et de T+3 à T+2 en 2017, le même jour qu’aux États-Unis.
• [En attente de l’achèvement du projet T+1] Projet de modernisation post-marché TMX/CDS :
  Le conseil d’administration de l’ACMC a approuvé un projet visant à aider le secteur à moderniser, en collaboration avec la CDS, ses systèmes de compensation et de règlement, ainsi que ses systèmes de droits et privilèges et d’opérations sur titres.

Priorités futures

L’ACMC poursuivra ses recherches et appuiera les projets qui revêtent de l’importance pour le secteur canadien des placements. Le Conseil d’administration de l’ACMC approuve toutes les nouvelles initiatives de l’association, en consultation avec l’ensemble du secteur.

Priorités passées

• Entre 2015 et 2017, l’ACMC a mené la transition du secteur financier vers un mode de règlement à T+2. Le passage à un règlement plus court des transactions a été conçu pour réduire les besoins de marge et de liquidité en période de volatilité économique et atténuer l’exposition au risque de crédit et de contrepartie. Cette transition s’est achevée avec succès le 5 septembre 2017.  En avril 2018, l’ACMC a publié le rapport de bilan de la transition à T+2, qui examinait les points positifs, les leçons tirées et les entraves à la poursuite du raccourcissement de la période de règlement.
• En 2007, les travaux de l’ACMC ont été axés sur l’opportunité de prolonger de cinq semaines l’heure d’été avec les États-Unis.
• De 1999 à 2004, la priorité de l’ACMC consistait à faciliter la préparation générale du secteur canadien des valeurs mobilières à appliquer des stratégies de traitement direct (STP) tout en favorisant un appariement efficace et dans les délais des dates de transaction entre les intervenants sur les marchés de capitaux.