L’ACMC confirme que le projet de règlement accéléré des valeurs mobilières au Canada sera mis en œuvre
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui ses intentions de raccourcir le cycle normal de règlement des titres au Canada — l’échange de titres simultané pour certains paiements — de deux jours suivant la date de transaction (T+2) à un jour suivant la date de transaction (T+1). La période de transition visée pour cette modification se situe au cours du premier semestre de 2024.
L’ACMC collabore avec les intervenants canadiens du secteur — ainsi qu’avec la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), l’Investment Company Institute (ICI) et la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) aux États-Unis — en vue de coordonner les préparatifs destinés à diminuer de moitié le nombre de jours nécessaires à la compensation et au règlement d’une opération, dans le prolongement de notre longue tradition collective d’une norme nord-américaine commune. L’ACMC prend à nouveau le leadership des initiatives de coordination au Canada et transfrontalières, à l’instar de ses efforts pour le passage réussi et harmonieux du règlement courant des marchés de capitaux du Canada de T+3 à T+2 en 2017.
Les études économiques, les déclarations des autorités de réglementation et l’expérience de marché des intervenants de l’industrie appuient l’alignement des cycles de règlement du Canada et des États-Unis. En l’absence d’alignement sur une norme T+1, les sociétés canadiennes seraient tenues d’apporter des modifications aux systèmes et aux procédures afin de traiter les opérations à deux dates différentes (nationales et transfrontalières) sans bénéficier des avantages du T+1. Par ailleurs, l’existence de cycles de règlement différents sèmerait la confusion parmi les investisseurs.
La modification du cycle de règlement ne sera certes pas facile, toutefois les avantages du projet T+1 comprennent une réduction des risques pour les investisseurs et les intervenants du secteur, de même qu’une baisse des coûts de garantie afférents aux opérations sur actions et sur titres de créance et aux transactions de fonds.
Les défis principaux attendus concernent la saisie des détails des opérations ou des transactions, les corrections d’opérations, les attributions de blocs d’opérations et les confirmations d’opérations, mais également les règlements nationaux et internationaux, qui nécessiteraient d’être effectués jusqu’à 24 heures avant le délai actuel. Les marchés de capitaux et l’infrastructure de soutien sont liés à l’échelle mondiale, aussi les produits dérivés, les opérations de change, les prêts sur titres, les emprunts en liquidités et le traitement des garanties seront touchés tout autant. Tandis que le Canada demeurera aligné sur les États-Unis, les pratiques courantes de règlement des titres (et des devises) des marchés européens et autres principaux marchés resteront peut-être inchangées (à titre d’exemple, l’Union européenne pourrait garder un cycle de règlement des titres de T+2).
Pour suivre l’évolution de ce projet, veuillez vous abonner gratuitement à l’infolettre T+1 de l’ACMC, vous joindre à un comité ACMC T+1, accéder aux outils et renseignements nécessaires pour se préparer à ce changement ou communiquer avec nous par courriel à info@ccma-acmc.ca.
Rappel : « L’échec n’est pas une solution » (Apollo XIII)
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Keith Evans, directeur exécutif, ACMC | 416.365.8594 | info@ccma-acmc.ca | www.ccma-acmc.ca
À propos de l’ACMC
L’Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations du secteur; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes.
