Barb Amsden June 21, 2017 No Comments

TORONTO, le 29 mai 2017 /CNW/ – L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé aujourd’hui que, d’ici moins de 100 jours, les marchés financiers canadiens réduiront la période de temps qui sépare une opération sur titres et l’échange de ces titres en liquidités. Avec l’introduction du règlement « T+2 », qui entrera en vigueur le 5 septembre 2017, le Canada et les États-Unis planifient de réduire leurs périodes de règlement d’opérations sur titres de trois jours à deux jours.

« Les investisseurs au Canada s’attendent à juste titre à ce que notre infrastructure de marché fonctionne de manière efficace, fiable et harmonieuse au moment où ils effectuent des opérations sur nos marchés. Ce changement vise à renforcer davantage notre marché financier », a affirmé Keith Evans, directeur général de l’ACMC. « J’applaudis les efforts des sociétés concurrentes de l’industrie de l’investissement du Canada qui ont uni leurs forces au cours des deux dernières années pour mettre en place avec succès des systèmes internes et apporter les modifications nécessaires aux processus afin d’établir un échéancier de deux jours pour les échanges de titres et d’espèces, de concert avec nos homologues américains. » À l’heure actuelle, l’échange à proprement parler de la plupart des opérations sur titres en liquidités a lieu dans les trois jours ouvrables qui suivent une transaction.

  1. Evans a remercié les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), organe qui regroupe des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, d’avoir contribué, par leur travail et leur soutien, à une transition sans heurts vers un cycle plus court, notamment en complétant les modifications à la réglementation et en fournissant des directives claires. Les étapes les plus importantes consistaient à apporter les changements nécessaires à la réglementation, de même qu’à tester avec succès les modifications au système requises pour éliminer une journée entière du cycle de trois jours en vigueur.
  2. Evans a aussi souligné la mise à l’épreuve concluante par des sociétés de l’industrie de l’investissement, en particulier les plus grandes organisations d’infrastructure de titres – la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (deux filiales de TMX), et Fundserv, de même que la Depository Trust and Clearing Corporation des États-Unis qui établit les liens cruciaux entre les différents segments de l’industrie de l’investissement. Étant donné nos marchés fortement intégrés et le grand nombre de titres intercotés aux bourses canadienne et américaine, l’établissement d’un même échéancier pour les deux pays aura pour avantage de simplifier les investissements, d’en réduire le risque et d’améliorer leur efficience.

De l’Europe à l’Australie, de nombreux marchés ont déjà – et avec succès – raccourci le délai de paiement et de règlement des opérations sur titres, comme s’apprêtent à le faire le Canada et les États-Unis. Les investisseurs qui achètent des actions et des obligations à long terme, et qui investissent dans les fonds communs de placement et certains autres produits devront payer ces titres un jour plus tôt, alors que les investisseurs qui vendent ou échangent ces valeurs seront payés un jour plus tôt. Ceci réduira les risques de défaut de paiement et améliorera l’efficience – de bonnes nouvelles pour tous.

Plusieurs investisseurs particuliers, détenant des espèces ou des titres dans leur compte à la date où l’achat, la vente ou l’échange est effectué, n’observeront aucun changement. Toutefois, les investisseurs institutionnels devront gérer leurs processus de gestion des liquidités pour obtenir un paiement anticipé. De la même manière, les investisseurs particuliers, qui effectuent leur paiement par chèque ou vendent au moyen de certificats de titres, devront possiblement conclure de nouvelles ententes avec leur conseiller, directeur relationnel ou autre personne-ressource.

Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC)
L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d’analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d’exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés financiers canadiens et internationaux. Le mandat de l’ACMC est de communiquer, de former, et d’aider à coordonner les différents segments de l’industrie de l’investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés financiers du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l’ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d’actifs et des associations industrielles; les bourses et les entités d’infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d’autres parties prenantes. Pour en savoir plus, visitez le site www.ccma-acmc.ca

À propos du T+2
Le terme « T+2 » fait référence au nombre de jours ouvrables qui sépare la conclusion d’une transaction – date de la transaction ou « T » – et le jour de son règlement, c’est-à-dire le moment exact où l’acheteur effectue le paiement en échange des titres du vendeur. En 1995, le Canada et les États‑Unis ont conjointement raccourci le cycle de règlement normal pour la plupart des titres de créance, des actions et des fonds communs de placement, de T+5 à T+3. Le terme T+2 tient aussi lieu d’abréviation pour le projet actuel à l’échelle de l’industrie qui a pour but de raccourcir le cycle de règlement normal maximal de T+3 à T+2 dès le 5 septembre 2017, conjointement avec les marchés des capitaux des États‑Unis.

Les avis relatifs au règlement récemment publiés sont les suivants :

  1. Modifications finales au Règlement 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles, et à l’instruction générale connexe
  2. Un document de consultation avec directives provisoires sous la forme d’un Avis et appel de commentaires : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques, avec les modifications proposées au Règlement 81-102, Fonds d’investissement.